route, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4, 5 de la loi

recel d' escroquerie , a condamné Anne-Marie K..., à 18 mois d' emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1998), que le Crédit lyonnais a exercé, à la

BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa 1, 2) ; "1°) alors que l'arrêt attaqué s'est déterminé en retenant que l'ensemble routier de Stéphane Z... ne s'était pas suffisamment déporté sur la gauche, lors

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois : N° 88.41.984, 88.41.985, 88.41.986, 88.43.844, 88.43.845, 88.43.846, 89.44.971

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors

d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et, en répression, l'a condamné

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 janvier 1997), que

traumatisme de la racine du membre inférieur gauche avec douleur sacro-iliaque nécessitant une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; que le tribunal a fait une équitable application de la loi

" en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable, d'une part, d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Daniel Y... et, d'autre part, de non-respect de la priorité du véhicule conduite

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mme

mesure d'hospitalisation complète, celui qui, fût-il son frère, est accusé de viol par la malade ; qu'en l'espèce, Mme [M] soutenait que la procédure initiée à son encontre n'était pas régulière dès lors

dispositions de l'article 721, alinéa 3, du code de procédure pénale ne sont pas incompatibles avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et, notamment, de son article 6, dès lors

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

qui les réprime, a valablement interrompu la prescription ; qu'en outre, Michel X...ne peut utilement invoquer une violation des droits de la défense, dès lors que son conseil a été en mesure de consulter

de violation de domicile, l'a condamné, pour faux en écriture privée et usage de faux, à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

audience ultérieure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 15 novembre 2001, qui, après relaxe des prévenus, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu l'article 21 de la loi

Y..., et Perrin, conseillers, et lors du prononcé de M. Dannenberger, faisant fonction de président, et de MM.

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., prévenu de blessures involontaires et de

de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6 et 121-7 du Code pénal, de l'article 45 de la loi