Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

Raymond X... et Mme Résane D..., épouse X..., demeurant à La Conche, Le Touvet (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin, en matière électorale

Fernand X..., domicilié à la Clinique Marcelin Berthelot, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1998, où étaient présents : M.

en cassation d'une ordonnance n° 175 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marceline

René Z..., demeurant 6 montée du Calvaire, 38160 Saint-Marcellin, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marceline Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Line Y..., demeurant ..., 5 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Z..., demeurant ... de l'Isle, 78420 Carrières-sur-Seine, en cassation

Florian X..., Mme Marylène Y..., M.

domicilié au siège de celle-ci à La Chapelle Saint-Luc (Aube), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marylène

lot important de pièces détachées et d'outillage représentant une valeur d'achat de 10 005 086,52 francs ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la CAAA, la société Nouvelle Air Martinique

et à l'organisation de la conchyliculture que l'article 1er de cette dernière loi a créé une organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins auxquels adhèrent les membres

(MARCELLIN) ; 2° Y...

obtenir la condamnation de la société Generali à lui payer la somme de 2.696,70 euros en remboursement du préjudice financier supporté du fait du maintien du contrat dans les dispositions de la loi Madelin

OUVRIERS DU CHANTIER EXTERIEUR DE PRELLES, OU ILS AVAIENT TERMINE LEUR JOURNEE DE TRAVAIL, A CHORGES ; QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A 17 H 45, LES OUVRIERS ALLEMAND ET MARCELLIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 20 NOVEMBRE 1973, MARCELIN X...

Maurice A..., demeurant à Izeron, Saint-Marcellin (Isère), 4°/ M. Georges A..., demeurant ... (17e), 5°/ M. Robert A..., demeurant ...

MARCELINE, EPOUSE Z..., G... RAYMOND ET DORIS G..., SON EPOUSE, LE S... ALBERT ET DAME K..., SON EPOUSE, STAMBOUL BERNARD ET MICHELE C..., EPOUSE STAMBOUL, U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marceline, Léa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

O..., demeurant ensemble ..., 7 / de Mme Marcelle F..., veuve A..., demeurant ..., agissant en qualité de seule et unique héritière de Mme Marcelline K... veuve F..., 8 / de M.

Dominique C..., demeurant ..., tous les sept pris en leur qualité d'héritiers de Marcelline A..., épouse C..., décédée, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa