[K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Avanssur, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

[O] a été victime le 2 juillet 2011, alors qu'il se rendait à son travail, d'un accident de la circulation impliquant son seul véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

[W], fonctionnaire de police, a été victime, le 12 septembre 2010, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée

[T] (la victime), âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [I] qui n'était pas assuré. 3. La victime a assigné l'assureur et M.

[G] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

Mme [B] [E], épouse [S], a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel Mme [P] [Z] a été déclarée coupable des faits susmentionnés. 3.

certains blocs ont pu se mettre en place et procurer la sensation que la chaussée bougeait ; - que, si l'essai réalisé le 28 août 1996, avec une pelle Mecalac, a démontré qu'il était possible de circuler

convoi est refoulé par un engin de traction, un pilote chargé de faire les signaux nécessaires, tant au mécanicien qu'aux personnes pouvant se trouver sur la voie, doit, s'il s'agit d'une voie de circulation

et qu'il résulte des rapports versés aux débats que tel est le cas de la vitamine C 1000 ; qu'en outre l'article 30 du Traité de l'Union européenne permet aux pays membres de restreindre la libre circulation

nettoyage et à la vidange d'un réservoir depuis les modifications du système d'évacuation de l'eau de lavage, intervenues courant août 1987 ; qu'il ne saurait être contesté que l'obturation d'un circuit

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

F..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VIRE, en date du 6 juin 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamnée à 135

Z..., a été interpellé et sept contraventions relevées à son encontre, de circulation d'un véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente, non apposition sur le véhicule

O... est propriétaire, des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont, dans un rapport du 24 janvier 2008, relevé un manquement aux obligations relatives à la circulation

attaqué que, pour éviter une collision avec la partie arrière de la remorque du camion conduit par Gérard B..., qui, reculant sur le chemin latéral où il venait de s'engager, empiétait sur sa voie de circulation

; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 1990), que Mme Y..., directrice d'école, ayant été mortellement blessée dans un accident de la circulation

l'agglomération n'a fait l'objet d'aucune réglementation spéciale et est donc limitée à 50 km à l'heure ; cependant le code de la route obligeant tout conducteur à adapter sa vitesse aux difficultés de la circulation

de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation, et mise en circulation

société), a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1997 ; qu'alors qu'il surveillait la chaîne d'emballage et de palettisation de briques de lait, il a dû pénétrer dans le couloir de circulation

qu'à une vitesse normale le choc aurait été moins violent et les conséquences dommageables moindres ; "alors, d'une part, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation