générale de cette société le 15 décembre 1990 ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette lettre que l'assemblée générale du 15 décembre 1990 à laquelle il a participé était celle de la SARL Bâti étude

22 février 2022), la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE) a confié à la société Cap Ingelec la maîtrise d'oeuvre du remplacement d'installations de climatisation d'un bâtiment technique

Y... des matériels de boulangerie, pour une certaine somme comprenant des frais d'études, de plans, d'implantation, de mise en route et de formation technique ; que par contrats de crédit-bail conclus

réalisés par la société BESB à la demande de la SCI du XV, commençant sa description du désordre n° 2 par la phrase : « Le Maître de l'ouvrage a fait procéder à un calcul de charpente par le bureau d'Etudes

serviettes souillés retrouvés en provenance du pressing, l'absence de mention sur le registre "cahier quinze minutes" sont à charge contre les prévenus ; que les éléments apportés par les services techniques

aux épandages de boues sur les sols agricoles, qui, en son article 2, prévoit expressément tout d'abord une étude préalable d'épandage, puis une mise à jour en fonction des modifications dans la liste

V... et N..., architectes, avec le concours de la société Omnium technique holding (société OTH), bureau d'études, chargé les sociétés Dumez bâtiment , Muzzolini Breuil et Polystrat de la construction

la jurisprudence applicable en la matière ; " alors, d'autre part, que le demandeur soulignait également, dans ses conclusions d'appel délaissées, que Nabil Y... a pris l'initiative d'arrêter ses études

des modules sur les tables, qu'elle n'avait même pas demandé à y assister alors même que le contrat régularisé entre les parties prévoyait une journée sur le site de Gondecourt pour l'étude

la société Sobesol, ayant donné lieu à l'établissement des conditions financières du marché, et modifié par un rapport ultérieur, la société Deromedi a assigné le maître de l'ouvrage et le bureau d'études

TP, chargée de l'enrochement, et son assureur, la société Axa France Iard, la société Dekra, contrôleur technique, et son assureur, la société Generali assurances, la société Sigsol, bureau d'étude géotechnique

U..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Etudes et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité (ETAE), de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

A la suite de plaintes de voisins pour des nuisances sonores, la société SBO a fait réaliser une étude acoustique. 4.

du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a relevé que l'expert concluait que « les cotes de la géométrie du train roulant du véhicule respectent les données du constructeur établies par le bureau d'études

X... et Z..., mandatés par les armateurs et leurs assureurs, contenait une étude des causes des avaries et l'autre faisait état du défaut de conception des treuils qu'il avait analysé, l'arrêt retient

que les occupations ou utilisations du sol font ou non l'objet d'une organisation d'ensemble ; que, contrairement à ce qu'a indiqué hâtivement le cabinet Setis mandaté par la société Moulin TP pour étudier

plus de 170 bénéficiaires, la somme totale de 19 297 771 francs ; que, selon Joël Z..., ces sommes correspondent notamment à des royalties reversées aux titulaires de brevets, à des rémunérations d'études

Y..., chargé de l'ingénierie, et du bureau d'études Taller de Arquitectura, assurés par la compagnie GAN, la société Socotec ayant une mission de contrôle technique ; que la construction a été réalisée

12 ter du 11 avril 1996, invoqué par le syndicat CFTC à l'appui de ses prétentions, n'avait pas été étendu ; que la société COFRAS avait fait valoir que son activité n'était pas celle d'un bureau d'études

assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2000), que La SCI Les Rochettes, succédant à la SCI Bourgogne, a fait édifier en 1981 un magasin de 1 456 mètres carrés ; que la Société d'études