Selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 janvier 2023, RG n° 20/01934), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 septembre 2020, pourvoi n° 19-11.556), [E] [U] (le preneur) a pris à bail des terres appartenant

[B] serait à nouveau pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète. 2.

Par acte du 25 mars 2009, enregistré le 6 avril 2009 et déposé au greffe du tribunal de commerce, la totalité des parts sociales de la SCI Canala a été cédée au prix de 2 000 euros, une part étant acquise

Le 25 mars 2016, la société LPCR Groupe a adressé au FCPI Sens une notification d'exercice de la promesse de cession pour le prix d'un euro. 3.

Le salarié a pris la direction de la filiale française aux Philippines, la société CPI Global Philippines qui l'a engagé à compter du 12 janvier 2012.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.

[L], en nullité de la cession du droit au bail, restitution du prix, remboursement du surplus de loyer acquitté au regard du prix fixé au bail du 17 décembre 2013 et paiement de dommages-intérêts.

Le 12 juin 2018, les parties ont conclu un protocole pour échelonner le paiement du prix de vente. 4.

Le 30 avril 2020, le contrat de travail a pris fin. 6.

[G] en paiement du prix de cession des parts sociales de la société, puis Mme [B] en intervention forcée. 4.

Le 17 janvier 2020, la société Via Roma a assigné la société Cristallys devant un tribunal de commerce en nullité du second protocole et afin d'obtenir sa condamnation au paiement du prix de cession du

[X] à un certain prix, payable de façon échelonnée. 4. Le 12 décembre 2006, en l'absence de paiement des échéances convenues, la banque a assigné M. [X] en paiement du solde du prix.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er juin 2023.

lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux quatre demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de cassation pris en ses deux premières branches : Vu l'article 4 de l'accord préelectoral du 23 juillet 1998

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu les articles R. 162-42-8, R.162-42-9 et R.162-42-10 du code de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu les articles R. 162-42-8, R. 162-42-9 et R. 162-42-10 du code de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu les articles R. 162-42-8, R. 162-42-9 et R. 162-42-10 du code de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 872 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du

X..., liquidateur de la société Galinet Migal, ayant assigné la société Houillères du bassin de Lorraine (la société HBL) en paiement du solde du prix d'un marché de travaux, la cour d'appel a accueilli