John A... n'a pas été effectuée par Mme B... G... , mis en cause dans l'attestation de Mme Blandine C..., mais par le professeur D... en 2004, Mme B...

Besson, Mme Gelbard-Le Dauphin, M. Boiffin, conseillers, Mmes Touati, Bohnert, conseillers référendaires, M.

C... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, M.

Z... n'avait pas été révoquée depuis et si Mme A..., dont M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme H..., de la SCP Gadiou

Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

E... que Mme Jacqueline Y... et M.

W..., veuve B..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier

Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire

Joseph X..., de Mme E..., épouse Z..., de Mme Marie Ursule C..., de Mlle Pascale D... et de M.

Samuel A... et Mme Z..., mariés en 1910, ont eu deux enfants : Samuel (fils) et X... ; que, durant leur union, ils ont fait construire une maison à Joue-les-Tours ; qu'après le décès de Mme Z..., survenu

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Girard, M.

par Mme Y..., de procéder aux calculs sur la base d'un revenu mensuel de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001) d'avoir été rendu par une formation comprenant Mme Y..., alors, selon le moyen, que le mari de Mme Y... a eu à connaître précédemment en qualité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [D], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [U] [J] et [E], de Me Carbonnier, avocat de Mme [P] [J] et de M.

[K] [V], ès qualités, 5°/ à Mme [P] [P], épouse [O], 6°/ M.

P..., 2°/ Mme D... A..., épouse P...