, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce des Pyrénées-Atlantiques et Hautes Pyrénées "ASSEDIC du Bassin

ayant le siège de son activité à « La Botte » RN5 AMPHION LES BAINS, alors représentée par René X... dont la signature, telle qu'identifiée par comparaison avec celle figurant sur le P.

suite aux mises en demeure de faire les travaux ; - qu'il a fait dresser un procès-verbal non contradictoire le 18 janvier 2017 aux termes duquel l'huissier de justice constate que « dans la salle de bains

n'est pas subordonné à la dénonciation de ces manquements à leur auteur dans une phase pré-judiciaire ; qu'après avoir constaté que la société Gennevilliers avait supprimé la chambre et la salle de bain

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 881 F-D rendu le 7 mai 2014 opposant Mme Valérie X..., domiciliée ..., 83600 Fréjus à la société Nutrisens restauration-Les produits Ruy

Marcel Z..., demeurant à Sedan (Ardennes), ZUP, tour Rubis, appartement C 23, tous deux étant pris en leur qualité de liquidateurs de la société Ardennaise de Frappe à Froid, défendeurs à la cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA DU VAL D'AUTOMNE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Russy-Bemont

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis au moyen d'un emprunt, indivisément, chacun pour moitié, un immeuble situé au Grand Port à Aix-les-Bains ; qu'après avoir revendu

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 L'association Groupement des employeurs de manutentions des bassins

COMMERCE, AYANT ETE TUE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT A ETE DECLAREE RESPONSABLE, POUR PARTIE, LA COOPERATIVE AGRICOLE D'ARTHEZ-DE-BEARN, ASSUREE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BASSIN

LE CONGE A FIN DE REPRISE PERSONNELLE DELIVRE LE 29 AVRIL 1971 POUR LE 11 NOVEMBRE 1972 DATE D'EXPIRATION DU BAIL, PAR DAME X..., PROPRIETAIRE, AUX EPOUX Z..., Y..., LA COUR D'APPEL RETIENT QUE DAME BADIN

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1147 du Code civil, Attendu que pour débouter la Société des Etablissements Badin Deforrey, qui avait acquis en l'état futur d'achèvement des locaux commerciaux

déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société du Nant, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Dunand bassin

et que le père de l'enfant avait pour seules ressources le RMI ; qu'il apparaît que Mme X... est locataire d'un logement comportant une cuisine, un séjour avec cheminée, deux chambres, une salle de bain

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2008), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 28 avril 2006, n° J 04-40.895), que Mme X..., engagée en 1983 par l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains

à la foire exposition de [Localité 3] ôu ils ont pu prendre connaissance en détail de l'activité de celui-ci et ont pu décider de lui confier un projet de rénovation de leur cuisine, wc et salle de bain

noté que la fuite d'eau n'était pas accidentelle mais qu'elle était le résultat de la mauvaise étanchéité des joints de carrelage et de raccordement entre le carrelage et la baignoire de la salle de bains

a sollicité, le 8 décembre 2010, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse) la prise en charge des frais de transport exposés entre le centre Hélio-Marin de Saint-Trojan-les-Bains

été prouvée ; que pour la fuite dans les toilettes, la responsabilité de la Société Jean Coeur Promotion ne pouvait être engagée que pour faute prouvée ; que relativement à la fenêtre de la salle de bains

Aubry, lorsqu'elle vivait encore avec Dominique Z..., concernant Justine, alors que celle-ci était en garde chez ses grands-parents ; qu'après avoir déshabillé la fillette pour lui faire prendre un bain