, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004) fixe le prix

de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en délivrance d'un certificat de travail et de bulletins de paie "conformes" : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z... a pris

X... a été engagé par la société Plumalu le 1er avril 2011 en qualité de poseur et qu'il a saisi la juridiction prud'homale après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association d'action éducative près

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 janvier 1990), que la société Art'Nord, qui avait pris en location

après la remise à un service de police ou de gendarmerie du passeport et de tout document justificatif de l'identité de l'étranger ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le préfet du Loiret a pris

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1989), que M.

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 9 juin 1992), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire de direction par la société Hyperallye, pour son hypermarché de Vals-près-Le

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 2019), Mme [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 11 janvier 2016 et saisi la juridiction prud'homale.

que les époux A... ont assigné les époux X... en annulation de la vente d'un fonds de commerce qui leur avait été consentie par ceux-ci ; qu'au cours de la procédure, ils ont demandé la réduction du prix

X..., engagé en 1991 par la société actuellement dénommée Larousse diffusion Méditerranée, a pris acte en septembre 1987 de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que

d'une machine, la société Saplast, laquelle a contesté l'existence d'une commande ferme ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saplast fait grief à l'arrêt de

X... en nullité d'un acte par lequel le premier a cédé au second 35 parts de la société Y... pour le prix de 295 400 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt

X... a été engagé le 13 janvier 1992 en qualité de chauffeur de taxi par la société Amitax, qui a pris acte de sa démission le 2 août 1992 ; Attendu que, la société Amitax fait grief à l'arrêt de l'avoir

X..., bailleur, pour faire fixer le prix du bail renouvelé au 1er juillet 1989 ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de fixer ce loyer en écartant la règle du plafonnement, alors, selon

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mai 1995), que les consorts A..., propriétaires d'un immeuble donné à bail aux époux C..., leur ont délivré un congé avec offre de vente du bâtiment pour un certain prix

X... un véhicule automobile, l'a assigné afin d'obtenir la résolution de la vente et la restitution du prix mais a été déboutée de sa demande ; Attendu que la société Le Garage de Chartreuse fait grief

code de la construction et de l'habitation ; Attendu qu'en cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3.000 du prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu l'article L. 781-1 2 du code du travail

octobre 2008, la société NACC qu'elle entendait exercer le retrait litigieux ; que celle-ci l'ayant refusé, la caution l'a assignée afin d'obtenir la production d'éléments permettant de calculer le prix