Patrick I..., demeurant ..., 5°/ de M. Patrice G..., demeurant ..., 6°/ de M. Gérard H..., demeurant ..., 7°/ de M. Jacques F..., demeurant ..., 8°/ de M.

Bernard I..., domicilié Cours Bellevue, 19, ..., 2 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) des Pays de Loire, dont le siège est ..., 3 / de la CAMPL Provinces, dont le siège est ...

prêt qui lui aurait été consenti par son employeur et pour lequel Brigitte Y... présente une lettre qu'elle avait adressée le 3 mai 1986 au président de la CSDEM et une note dactylographiée signée par Patrick

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la SCI Brechomar aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Brechomar à payer

et irrésistible n'a pas été étranger à la production du dommage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que dans une agglomération, l'automobile de Costanzo a blessé la mineure Patricia

du comportement actuel de Mme Patricia E...             

juridiction soit en mesure d'apprécier si cet incident touche à l'ordre public et doit faire l'objet d'un examen immédiat, constitue une formalité essentielle dont la méconnaissance ne saurait être palliée

Patrick Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Les

Patrick X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Maurice Fournier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Patrick Z..., 3 / de Mme Gislaine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble15, rue Masures, 27740 Poses, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé le point de départ de l'ancienneté au 1er octobre 1999 et rejeté la demande de rappel de salaires et congés payés

Patrick X..., demeurant ...

Patrick Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ au fonds commun de titrisation Hugo créances I, dont le siège est [...]                                , venant aux droits

Bertrand Patrick A... et Mmes Martine A..., épouse Y..., et Marie-Christine A..., veuve Z... ; que M.

renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société TGB Aménagement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société TGB Aménagement à payer

la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Serenis assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Serenis assurances ; la condamne à payer

Patrick Z...du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 4 / de la Ville

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / Mme Blandine A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre civile), au profit : 1 / de

Patrick A..., ès qualités de mandataire social de la société anonyme SICA du Maïs doux, demeurant "Escoute" à Saint-Silvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par