. ; " aux motifs qu'il résulte de l'information qu'André Y... a été tué d'une balle dans la tête alors qu'il se trouvait dans une cabine téléphonique et que sur la tablette de la cabine était découvert

correspondant, sa maladie est réputée professionnelle, peu important qu'il ait été exposé au risque ultérieurement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans préciser sur quel tableau la demande était

X... en 2000 dépasse 115 000 euros puisqu'il s'élevait à 125 654 euros HT et que le centre n'a pas respecté la formalité pourtant obligatoire de présenter la liste des personnes inscrites au tableau dressée

X..., salarié de la société Eurelectric (la société) en qualité de tréfileur puis de tordonneur, a effectué une déclaration de maladie professionnelle visant le tableau n° 57 des maladies professionnelles

Z..., propriétaire de tableaux attribués à cette dernière, l'ordonnance a été rétractée par arrêt du 25 juin 2013, devenu irrévocable par suite du rejet du pourvoi formé à son encontre (1re Civ., 18 décembre

Z..., propriétaire de tableaux attribués à cette dernière, l'ordonnance a été rétractée par arrêt du 25 juin 2013, devenu irrévocable par suite du rejet du pourvoi formé à son encontre (1re Civ., 18 décembre

.] ; qu'après avoir pris en charge la maladie puis le décès au titre du tableau n° 16 bis C des maladies professionnelles, la caisse a attribué à Suzanne Y... le bénéfice d'une rente de conjoint survivant

prud'homale ; Attendu que pour la débouter de sa demande de rappel de prime d'ancienneté l'arrêt retient qu'elle sollicite l'application des taux prévus par la convention, que l'employeur produit un tableau

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

jugement du 22 juin 2017, le juge de l'exécution a statué sur plusieurs questions de fond relatives à la créance et au titre exécutoire invoqué par la banque, a ordonné à celle-ci de verser au débat le tableau

déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre ( la caisse) a pris en charge, à compter du 21 septembre 2010, au titre du tableau

de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et le tableau

sollicite le salarié, mais le montant conventionnel du salaire coefficient 225, année par année, tel que résultant des pièces versées aux débats par la société et s'établissant ainsi qu'il résulte d'un tableau

[G] a souscrit, le 4 juillet 2012, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, accompagnée de deux certificats médicaux des 12 février 2009 et 30

qu'en effet l'appréciation de la valeur du travail, comme instrument de mesure de la discrimination, ne peut être fondée sur le seul coefficient conventionnel, que l'unique bulletin de salaire et le tableau

1355 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 30 août 2006, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau

versements ayant été effectués ; Attendu qu'après avoir relaté que l'intéressé, antiquaire parisien, est impliqué avec une autre personne dans des faits d'escroqueries et de tromperies portant sur des tableaux

de conception architecturale depuis moins de cinq ans au moment de la publication de la loi du 3 janvier 1977, a demandé, en application des dispositions transitoires de ce texte, à être inscrit au tableau

l'article 35 de la convention collective des maisons des jeunes et de la culture ; que la salariée ayant sollicité sa réintégration, par lettre du 15 février 1988, et son inscription, à cette fin, sur le tableau

[W], qui a exercé des fonctions de manoeuvre dans le bâtiment, de 1973 à 1990, a développé une pathologie en lien avec son exposition aux poussières d'amiante (tableau n° 30). 2. M.