sans sursis doit être spécialement motivé en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; que ne répond pas aux exigences de la motivation spéciale l'arrêt qui se borne

attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles commises par personne ayant autorité sur mineure de quinze ans ; "alors qu'en ce qui concerne l'élément matériel du délit retenu, l'arrêt s'est borné

violation des articles L. 480-5 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne

l'article 1er de la loi du 1905, suppose pour être réalisé un acte positif du prévenu caractérisant une dissimulation ou un mensonge sur les qualités du produit vendu ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne

français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 407, 408, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne

alors que les décisions de la chambre d'accusation statuant sur la détention doivent être spécialement motivées d'après les éléments de l'espèce ; que tel n'est pas le cas de l'arrêt attaqué qui se borne

et futurs magistrats étrangers en stage à assister au délibéré, exclut toute participation de leur part aux décisions de ces juridictions, même avec voix consultative ; que la cour d'appel qui s'est bornée

futurs magistrats étrangers en stage à assister au délibéré, exclut toute participation de leur part aux décisions de ces juridictions, même avec voix consultative ; "que la cour d'appel qui s'est bornée

notifié au prévenu, était exactement reproduit dans la prévention énoncée ci-dessus ; "alors qu'un jugement de condamnation doit constater tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en s'étant borné

l'agression sexuelle nécessite, pour être constituée, que l'atteinte sexuelle incriminée ait été commise également par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la chambre d'accusation, qui se borne

de l'entreprise, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que l'arrêt devait rechercher si par ses reproches le salarié ne s'était pas borné

à la formalité, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des recherches ultérieures ; qu'une simple demande d'informations, qui n'a aucun caractère contraignant, et par laquelle l'administration se borne

"alors, d'autre part, que les mentions du procès-verbal d'infraction ne faisant foi que jusqu'à preuve contraire, laquelle peut être rapportée par écrit ou par témoin, la cour d'appel ne pouvait se borner

sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le salarié s'était borné

X... qui était également salarié de la société ; que le conseil de prud'hommes s'est borné à affirmer que la société Lisa informatique avait réglé à Mme X... la totalité du salaire de juillet, sans répondre

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital, de s'être borné à relever que le mari avait acquis seul avant son mariage une maison et avait vendu seul ce bien, statuant

de prud'hommes qu'il ouvrait les meurtrières de son véhicule ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne s'explique pas pour quelle raison le seul fait que le salarié ait été le précédent chef de bord

étaient sans lien avec une baisse du niveau de la nappe phréatique qui aurait été provoquée par les pompages effectués par la RATP au cours de l'année 1979 ; qu'ainsi la cour d'appel qui ne pouvait se borner

sollicite le relevé de forclusion est tenu d'établir l'existence d'un lien de causalité entre ladite omission et la tardiveté de sa déclaration de créance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est pourtant bornée

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.