Alain X..., demeurant hameau Les Vignes de Marcellette Saint-Sylvestre, 74540 Alby-sur-Cheran, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de Mâcon ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charolles

Gilbert, demeurant à Cusy Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), 21°) Monsieur XF... Louis-François, demeurant 3 Grand'rue d'Aléry, à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 22°) Monsieur M...

qualité de la vie - Vallée de Loir" se constituait partie civile et citait à comparaître Francis X... devant le tribunal correctionnel de Blois en exposant que, le 25 février 1992, le préfet de Loir-et-Cher

C... , exploitant sous le nom commercial Chenil de Kerlin, et à ceux présentés par M. Cédric A..., client de la société J...

Airlines en qualité de copilote à compter du 21 avril 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 14 juin 2007, à l'aéroport de Roissy-Charles

laquelle possédait 99,50 % des actions de la société EPI ; qu'à la même date, cette dernière détenait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet, La Verrerie et Charlex

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contrariété de motifs équivaut d à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procèsverbal, base des poursuites, que William Y... et Charles

déposé plainte avec constitution de partie civile le 2 novembre 1987 auprès du juge d'instruction de Paris des chefs de divers délits qu'auraient commis dans l'exercice de leurs fonctions Paul X... et Charles

par la société Orly restauration, en qualité de chef gérant ; que la société Avenance enseignement qui avait repris son contrat de travail le 1er mars 1998 ayant perdu le marché de l'externat Saint-Charles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Charles-Hector X... est décédé le 10

cet effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'une procédure de redressement judiciaire simplifiée a été ouverte le 11 octobre 2000 à l'égard de la société Entreprise Charles

Charles X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Posati et Rambaldi, les conclusions de M.

Armand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Union familiale Saint-Charles, dont le

ensemble le principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, qu'arrivé le 2 novembre 2001 à 7 heures 30 à l'aéroport de Roissy-Charles

ensemble le principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, qu'arrivé le 2 novembre 2001 à 7 heures 30 à l'aéroport de Roissy-Charles

[W] a été engagé par la société Charles Queyras TP (CQTP) située à [Localité 4], en qualité d'ouvrier professionnel, le 6 janvier 2012. 2.

635 parts de la SCI chacun d'eux restant propriétaire d'une part; qu'estimant que l'opération réalisée le 24 juillet 1993 poursuivait un but exclusivement fiscal, la direction des services fiscaux du Cher

Charles C... ; que lors de son audition il allait jusqu'à déclarer qu'il se retrouvait au Luxembourg avec « sa mère sur les bras » ; que le désintéressement financier de M.

Y..., X..., Laurens et Chenal étaient salariés de la société Atelier graphique, laquelle a été mise en redressement judiciaire le 2 juin 1993 et cédée, en application du plan de cession, à la société Atelier