; Lorsque vous avez vu Daniel, le fils de Michel et Grégory, le fils de Jean-Marie M..., avez-vous eu l'impression que les deux enfants s'entendaient bien ?

au service de la société Degraene depuis 30 ans et Philippe A... ; que le chantier débutait à 8 heures ; que le chef des travaux avait donné les consignes de sécurité, selon Christian Z..., au plus jeune

. ; qu'il n'y avait aucune délégation de pouvoir quant aux problèmes d'hygiène et de sécurité ; qu'il convient de préciser que le jeune Y... était salarié de l'agence de travail intérimaire Adecco ; qu'il

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 février 2002, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, les deux autres

résulte de l'audience du 20 novembre 1998 que l'affaire a été plaidée, " Me Lepine, avocat du prévenu " ayant été entendu en sa plaidoirie, cette audience concernait des débats " ; Attendu qu'il ressort

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

Mais, euh, devant les jeunes ; A.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Jean-Denis X... coupable d'abus de confiance et Mme Anne Y... coupable de complicité d'abus de confiance et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

. ; "aux motifs qu'au regard du grief d'impartialité du juge d'instruction, la chambre observe que cette critique n'a jamais été formulée antérieurement alors qu'une procédure spécifique est prévue

Jean-François X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., La société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé

Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P...

pénale pour que l'hypothèse de sa culpabilité soit soumise à l'appréciation de la cour d'assises ; que A), Ces charges peuvent être synthétisées comme suit : 1°) Eléments d'ordre général : que les pièces

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

société Nexans France 16, rue de Monceau à Paris 75008 (cote 110 de l'annexe 5), ainsi que d'un autre contrat avec la société Sagem 27, rue Leblanc à Paris 15ème (cote 152 de l'annexe 5) ; que les pièces

une veste de treillis, n'incarne pas " les personnes de confession juive" en général, mais une fraction de cette communauté, qui professe des thèmes extrémistes et n'hésite pas, le cas échéant, à recourir

l'excitation sexuelle du kinésithérapeute en raison du blocage de son bras par le bassin de ce dernier " (arrêt attaqué, p.3, 4) ; que " Eliane Y... ajoutait que les massages s'étaient ensuite exercés sur ses pieds

visé dans la citation du parquet étant situés en Grande-Bretagne où Christine X... s'était installée depuis octobre 1998, la cour d'appel ne pouvait refuser d'apprécier la régularité des citations au regard

et d'ordre public ; qu'il appartient au ministère public d'établir que l'action publique n'est pas éteinte par la prescription et que les juges doivent fixer le point de départ de la prescription au regard

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.