judiciaire le 4 mars 2003, a relevé appel du jugement en invoquant le caractère non avenu de cette décision sur le fondement des articles 369 et 372 du nouveau code de procédure civile ; que la SCP Michel

attaqué (Nancy, 9 décembre 2016), que Mme Z... a été engagée en qualité d'ambulancière par la société Groupe SC 54 suivant contrat de travail du 29 juillet 2002 transféré à la société Ambulances SOS 54 & Michel

Z..., Christophe A..., Michel A..., C...

Michel-Ange X..., qui avait quitté les lieux à l'arrivée des policiers ; que l'enquête allait établir que Mme B... avait été la maîtresse de M.

d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Courtaboeuf, dont le siège est [...] , 6°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Saint-Michel-sur-Orge

X..., Michel, Alain, Serge et Christian Y... et Mmes Z... et Chantal Y... et les condamne à payer à M.

.] ; que l'ENIM lui ayant refusé cet avantage au motif qu'une pension de réversion à effet du 1er février 2012 était attribuée à Mme Michèle B..., qui l'avait demandée le 24 janvier 2012 du chef de Claude

Jean-Michel X... du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, a rejeté ses demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2000), que Mme X... a, pour reprise au profit de son fils Eric, fait délivrer congé à Mme Y... et à son fils Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2003), que Mme Michèle X..., épouse Y..., a

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 février 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende et 1 mois de suspension du permis de

involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Attendu que, le prévenu ayant, pour s'exonérer de sa responsabilité, fait valoir qu'il avait délégué ses pouvoirs à Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marguerite X..., veuve Y..., est décédée le 27 septembre 1993, laissant pour lui succéder ses deux enfants Michel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 2 juillet 2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel

Ponteves, demeurant lieudit "Tamaris, villa "les Acacias" à La Seyne-sur-Mer (Var), 2°) la SCI Hubert Michel de A..., dont le siège social est sis ... (8e), 3°) la SCI Les Palmiers III, dont le siège

Hubert et Michel Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 18 novembre 2005, qui, dans la poursuite exercée contre Catherine Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires