Delbano, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [F] [U], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [M] [U], épouse [O], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Collomp, M.

Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

IB... , [...] de cette commune, ainsi que Mmes O... P..., T... U..., V... N..., T... R..., F... Y... et MM. I... W..., X... H..., C... D..., S... Q..., J... E..., GB... M..., G... BK..., S...

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en qualité de commettant de Mme Z... à verser la somme de 48 202,67 euros aux héritiers de Mme Y... en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen :

C..., du chef de vol et de MM. Y... N... , M... O..., M' X... D... J... et de Mme F...

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, les observations

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2024), par acte notarié du 11 septembre 2014, Mme [M] et Mmes [T] et [B] [X] (Mmes [X]) ont vendu un bien immobilier dépendant de la succession de [N]

Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, M.

Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire,

Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations

Jorda conseiller rapporteur, MM. Jean Z..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

Dorly, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, MM.

Pireyre président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, M. Delbano, conseillers, Mme Jollec, M.