société Gentia Philplug, société anonyme, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 7°) de la société Mondo Rubber

cette dernière des médicaments ; qu'aucun témoin n'a déclaré avoir soupçonné Roland A... d'avoir pu remplacer le contenu des gélules par des produits nocifs, à l'exception du fils de Roland A..., Rudy

dans les non-conformités au permis de construire de la construction réalisée par M. et Mme Y..., relatives à la non-réalisation du raccordement au réseau collectif d'assainissement et à l'absence de bassin

Cet étang, alimenté par un ru qui arrive par le Sud-Est et traverse un bassin de rétention, est situé à 600 mètres en aval d'une blanchisserie.

la cour d'appel a constaté, par des motifs non critiqués, que le changement du lieu d'affectation du salarié de Forbach à Marly, distants d'environ soixante-dix kilomètres, se situait dans le même bassin

soit aux aptitudes, soit à l'objectif professionnel du salarié tel que défini à l'issue du bilan de compétences approfondi, et dont le niveau de rémunération correspond au salaire pratiqué sur les bassins

X... est donc recevable tant à l'encontre de la Société GENERATION PISCINES II qu'à l'encontre de la société GENERATION PISCINES ; qu'il résulte du rapport d'expertise que « la coque constituant le bassin

leur terrain et faits pour eux-mêmes et que, si les désordres dont ils avaient été victimes étaient en relation directe de causalité avec les aggravations des ruissellements dues aux débordements du bassin

que ce délai de recours n'a pas couru en raison d'une motivation incomplète de la décision, dès lors que dans le cartouche « conclusions médicales » figure « séquelles importantes d'un traumatisme du bassin

15 mois qu'ils évaluent à la somme de 4.000 euros, que sur ce point, alors que le caractère dangereux des carreaux de faïence qu'ils allèguent pour conclure à l'impossibilité d'utiliser la salle de bain

Gaëtan X... la somme de 627. 159, 70 ¿ en capital et en deniers ou quittances, en réparation de son préjudice corporel ; AUX MOTIFS QUE sur la prothèse de bain : M.

FORMEES PAR AUBESPIN ET PAR QUATRE AUTRES CHEFS D'EQUIPE DE LA SNCF, QUI TENDAIENT A LEUR INSCRIPTION DANS LA SECTION < ENCADREMENT > DES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES ETABLIES A SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

de l'aide juridictionnelle totale, a formé un pourvoi en cassation, le 23 juillet 2002, contre deux jugements des 25 juin et 22 octobre 2001, rendus par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

assemblées générales d'associés ayant approuvé les comptes erronés de répartition des bénéfices ; qu'après un jugement d'incompétence du 9 janvier 2003, désignant le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

001, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient été seuls chargés par la société Sirhem de la confection d'une membrane Géotextile par soudure des lés selon la forme du bassin

X..., engagé le 2 janvier 1967 par les Houillères du Bassin du Centre et du Midi, a été licencié le 15 octobre 1993 et a perçu, à compter du 1er novembre 1993, une pension d'invalidité à laquelle s'est

FIXE EN TENANT COMPTE OBLIGATOIREMENT DE L'ASSIDUITE ET DE LA PONCTUALITE, ET SELON DES MODALITES A PRECISER DANS CHAQUE ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ASSOCIATION HOSPITALIERE DU BASSIN

ET LEUR ASSUREUR LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A

NOTIFICATION EST FAITE EN DOUBLE COPIE, AU MAIRE, QUI EN FAIT AFFICHER UNE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN

décision devenue irrévocable, l'entreprise " GRI " a été jugée responsable des désordres survenus dans l'immeuble qu'elle a construit à la demande la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin