appartenant au concubin de Mme Y..., locataire, vivaient dans une cour faisant partie des lieux loués à usage de débit de boissons, hôtel-restaurant, épicerie, que cette cour avait été transformée en chenil

condamné : 1 ) le 27 janvier 1998, par la cour d'assises de l'Hérault, à 8 ans d'emprisonnement pour vol avec arme commis le 2 juillet 1996 ; 2 ) le 21 janvier 2000, par la cour d'assises du Loir-et-Cher

X... a été engagé le 3 septembre 2007 par la société La Nouvelle république du Centre-Ouest (NRCO) en qualité de responsable départemental des ventes, affecté dans le département du Cher ; qu'en 2009,

Leclerc à [Localité 1] (Cher) dont l'exploitation devait être assurée par la société Samdis, dirigée par M.

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre, dont le siège est [...]                         , venant aux droits de l'URSSAF de Loir-et-Cher

sensible du chiffre d'affaires, la charge financière représentée par l'emploi de Mme X... était devenue trop importante pour l'entreprise et que son remplacement par une sténodactylographe payée 50 % moins cher

pourcentage d'incorporation des céréales dans les aliments industriels a varié de manière inversement proportionnelle à son importance, les producteurs préférant s'orienter vers des produits moins chers

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loir-et-Cher, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

humaine; qu'en outre, les garanties de représentation de X..., qui n'est pas sédentarisé, sont insuffisantes eu égard aux sanctions qu'il encourt; qu'il y a lieu en effet, de craindre qu'il ne cherche

doit être faite dans l'entreprise et poursuivie au sein des autres sociétés du groupe si l'entreprise fait partie d'un groupe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de rechercher si la SGRM avait cherché

initier la procédure de licenciement ; que dès lors, en reprochant à l'Entreprise ferroviaire de ne pas avoir déclenché la procédure de licenciement sur la base du seul refus du salarié et d'avoir cherché

X... d'avoir cherché à échapper au contrôle du comité de surveillance en versant des acomptes inférieurs au seuil au-delà duquel il aurait dû l'informer, la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur

littéralement le mode de calcul prévu par ce texte et fondé sur le « myriamètre », unité de mesure élaborée en 1793 pour tenir compte des modes de transport de l'époque qu'étaient les randonnées à cheval

se bornant à relever, par motifs adoptés, que les faits de harcèlement moral ne sont pas établis compte tenu notamment de l'ordonnance de non-lieu et du fait que la société L'Oréal montre qu'elle a cherché

Z... cherche à se soustraire à l'exécution de ces peines est réel ; que la procédure avait, en effet, mis en évidence qu'il s'était rendu en Pologne et qu'il s'était rendu en Allemagne, pays dans lequel

Z... cherche à se soustraire à l'exécution de ces peines est réel ; que la procédure avait, en effet, mis en évidence qu'il s'était rendu en Pologne et qu'il s'était rendu en Allemagne, pays dans lequel

Z... cherche à se soustraire à l'exécution de ces peines est réel ; que la procédure avait, en effet, mis en évidence qu'il s'était rendu en Pologne et qu'il s'était rendu en Allemagne, pays dans lequel

Z... cherche à se soustraire à l'exécution de ces peines est réel ; que la procédure avait, en effet, mis en évidence qu'il s'était rendu en Pologne et qu'il s'était rendu en Allemagne, pays dans lequel

mensuration et auquel ne pouvait être opposé le document le plus ancien prétendu irréfutable, de l'état statistique de 1863 où ne figurait pas une telle mesure et où l'appréciation de la puissance en chevaux

astreinte et la publication de l'arrêt ; "aux motifs que, il convient de constater que le permis de construire déposé en 1991 portait sur l'édification "d'un logement, de bâtiments agricoles, de boxes à chevaux