établissements hospitaliers privés implantés dans la même ville et distants de quelques dizaines de mètres empêchait toute négociation directe officielle entre leurs dirigeants respectifs ; que la note de Michel

avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Paris des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts contre Faust Y..., Michel

professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFIL FRANCE, représentée par son gérant Jean-Michel

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

noté qu'il était libre de tout lien avec le prévenu lors de sa déposition, a affirmé n'avoir jamais reçu l'ordre d'interdire l'accès de l'établissement à des clients en raison de leur origine ; que Michelle

propriétaire de deux pavillons situés à Eaubonne tandis qu'il résulte des pièces du dossier qu'une procédure de saisie immobilière a été diligentée sur l'un des deux pavillons par les créanciers de la société Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour contrefaçon

remboursement intégral des sommes qu'elles ont exposées ou vont être amenées à exposer ... du fait de l'accident du travail survenu le 30 mai 1996, sans qu'ils puissent voir, en l'état du décès de Michel

formé par : - La SOCIETE ELF ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus

les fonctions de directeur administratif et financier d'UDS; que tant à la DGCCRF qu'au tribunal, il a fourni des éléments précis sur le budget et sur le chiffre d'affaires de la société; que Jean-Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

sur les demandes d'investigations supplémentaires régulièrement formulées par Stéfano X... qui sollicitait sa confrontation avec deux témoins auditifs (Catarina de Y... et Nadia Z...), l'audition de Michel

nationale a violé l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; alors qu'enfin, la Cour nationale s'est totalement abstenue d'examiner le certificat médical du docteur Michel

procès-verbal des débats mentionne (page 8) que le président a fait appeler l'expert, Dominique Ploye, qui a exposé oralement le résultat des opérations techniques auxquelles il avait procédé, avec l'expert Michel

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

à l'interpellation de ces personnes et à la visite de leurs domiciles ; Qu'à l'issue de l'information, dans le cadre de laquelle une expertise des produits saisis a été effectuée, Georges B..., Michel

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel

de représentant légal de ses fils mineurs Arnaud et Thibaud A... ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' il convient de déclarer Andrée Y... et Ryke X... responsables du préjudice subi par Michel