l'arrêt du 21 janvier 2016, d'une part, de ne comporter aucun motif expliquant les raisons pour lesquelles l'arrêt de rejet du 7 mai 2014 serait irrévocable et celles pour lesquelles leur requête initiale

Y... la preuve que le traumatisme crânien de la victime était dû à sa chute initiale et non à son heurt par le cyclomoteur, la cour d'appel aurait violé les articles 1, 3 et 47 de la loi du 5 juillet 1985

convention collective des industries métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine et du Morbihan, mais en tenant compte de l'accord interentreprises du 20 juin 1955, concernant les entreprises d'installations

Z..., salarié de la société Trindel, a été blessé lors des essais d'une machine qui était en cours d'installation dans une usine de la société Union Carbide France (UCF) ; que la Caisse primaire d'assurance

versement d'une indemnité globale forfaitaire transactionnelle à un salarié dont le licenciement a été prononcé pour faute grave implique que l'employeur a renoncé au licenciement pour faute grave initialement

U... irrecevable alors « que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt ; que l'intérêt à exercer un recours s'apprécie indépendamment de l'intérêt à former les prétentions initiales ;

caisse alors « que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; qu'en retenant que l'assurée « bénéficiait d'un contrat de travail à durée déterminée au moment de son arrêt de travail initial

l'accident, qu'elles aient été ou non prévisibles, et même si elles ne résultaient pas d'une aggravation de l'état de la victime, dès lors que ces dépenses n'avaient pas été incluses dans sa demande initiale

de travail n'avait été portée à la connaissance de la salariée avant la reprise de son travail et qu'elle aurait dû retrouver son emploi, à la suite de son accident du travail dans les conditions initialement

la dernière, introduite le 22 février 1994, avait pour objet la contestation d'une mise à pied ; qu'ainsi le fondement de ses nouvelles demandes n'ayant été révélé que postérieurement à la saisine initiale

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité complémentaire de congés-payés en sus de la demande initiale accordée par le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, qu'en

demande de mise en liberté présentée par Danut X..., s'est tenue plus de 15 jours après l'acte d'appel saisissant cette juridiction ; "alors que, le fait que l'audience n'ait pu se tenir à la date initialement

alors, selon le moyen, que le plan conventionnel de redressement de Mme X..., établi par la commission de surendettement des particuliers en accord avec les créanciers, ne prévoyait pas que le capital initial

autorisait la ville de Lyon à réaliser aux frais des propriétaires, ne constituaient pas une circonstance nouvelle de nature à justifier la modification, par le même juge, des termes de l'autorisation initialement

les droits acquis par la communauté ne portaient pas sur la "parcelle complémentaire" de ce terrain invoquée dans les conclusions d'appel, c'est-à-dire sur une autre parcelle dont le mari était initialement

Baudou a insisté à plusieurs reprises sur le fait que la société Roux s'était reconnue débitrice d'une somme globale de 21 884,30 francs à l'endroit du transporteur, en ayant d'ailleurs demandé initialement

déclarant valable le contrat de travail, alors qu'il résultait des termes clairs et précis des deux lettres du 23 juillet 1976 que les parties avaient entendu, d'une part, mettre fin au contrat de travail initial

qui avait été commandé, lui avait été livré après réparation, affecté de quelques éléments de moins-value (930 kms parcourus) qui ne rendaient pas la chose non conforme à son usage et à la commande initiale

000 francs, tout en se réservant un droit d'usage et d'habitation ; que l'acte comportait la clause suivante : "Si le vendeur manifestait le désir de quitter les locaux ci-dessus réservés pour s'installer

rapport aux dispositions générales de la nomenclature, ne peuvent constituer des majorations d'actes car la majoration, comme l'indique l'article 22-7 de la nomenclature, s'effectue sur la cotation initiale