(Pas-de-Calais), venant aux droits des HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (HBNC), ...

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SEMA, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / de l'AGS-ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., défendeurs à la

judiciaire et à la liquidation judiciaire des sociétés anonymes Château et Pyrénées et à la société à responsabilité limitée Jurançon, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE des AGS ASSEDIC du Bassin

français (SNCF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la Direction des services fiscaux de la Sarthe, dont le siège est ..., 2°/ Mme Y... de Christen, née Badin

que la matérialité des infiltrations avait été attestée par un constat d'huissier de justice ayant relevé un écoulement d'eau provenant de la sous-toiture, avec chute de gouttes et remplissage d'une bassine

[O] [T], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ au syndicat mixte pour l'assainissement et les gestions des eaux du bassin versant de l'Yerres

chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bayern LPB by Autosphere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bayern Bordeaux bassin

, que douze factures de réparations établies entre 1998 et 2007 concernent les conséquences de fuites dans cette salle de bains et que l'expert qualifie de vétuste l'installation sanitaire de ce logement

, liées à un défaut d'entretien ; que l'expert a, de façon formelle, exclu toute infiltration par la toiture en lien avec le sinistre, dans la mesure où le placard contigu à la salle de bains présente

moyen du pourvoi incident et provoqué : Attendu que la SPCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une indemnité à huit copropriétaires en ce qui concerne les faiences de leurs salles de bains

l'île sur deux usines, celle de [Adresse 1] appartenant à la société SBR et celle du Gol appartenant à la société SR, en exécution duquel chaque usine était amenée à brasser des cannes dépendant de son bassin

X... et d'autres conseillers du conseil des prud'hommes de Thonon-les-Bains ont formé un recours contre les élections du président et du vice-président de cette juridiction et de chacune des sections,

présentées à la suite de l'arrêt n° 1620 D du 27 octobre 1998 par : 1 / la société Nedlloyd Lijnen BV Rotterdam, dont le siège est à Rotterdam (Pays-Bas), représentée par son agent, la société Plate Ruys

de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., 38300 Ruy

André F..., demeurant Résidence "Fleurs des Alpes à Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie), 10°/ M. Jean-François E..., demeurant rue Jean Jaurès à Saint-Laurent du Pont (Isère), 11°/ M.

conseil lorsque ce dernier n'est pas inscrit au même barreau que le premier ; que si Me Y..., avocat au barreau de Grenoble a été avisé de la date de l'audience, Me X..., avocat au barreau de Thonon-les-Bains

Gabriel X..., domicilié BP 229, zone industrielle Les Bugnards à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains, 2 / de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est BP 229 à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains,

1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société des eaux de Luxeuil (SDEL), société anonyme, dont le siège est rue des Thermes, Hôtel du Parc à Luxeuil-les-Bains

Paul Z..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), 4 / de Mme Claudia X..., veuve Z..., demeurant immeuble Le Marguerite, 30, avenue Victoria à Aix-les-Bains (Savoie), défendeurs à la cassation ;

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s K 93-42.816 et D 93-43.316 formés par Mme Marie de X..., demeurant à Saint-Gilles-les-Bains