par le demandeur dans un contexte de rupture douloureuse du jeune couple et pour lesquelles il a été définitivement condamné, puis suite à cette condamnation pénale, a étrangement dénoncé un premier viol

. ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D...

des déclarations des prévenus eux-mêmes, au regard des nombreux témoignages recueillis, et surtout, au regard des éléments de fait réunis ; que cette enquête de l'IGPN confirme que la relation intime

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur

pour autoriser le directeur régional, chef de cette direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces

en oeuvre s'est trouvée différée jusqu'au 16 février 2013 sans que ceci soit imputable à l'une des parties ; qu'en l'espèce, Mme H... n'a jamais prétendu ignorer la teneur de ces décisions ; qu'il ressort

. ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elle peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Yonathsound

Jean-Pierre Y..., - La société PSG Paris Saint Germain, - M. Pierre Z..., - M. Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.

commis un détournement de 200 000 francs en faveur de la société ERAAC dans le cadre de l'implantation au Vénézuela ; " aux motifs que les moyens de défense du prévenu qui étaient étayés par les pièces

Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

faut souligner que l'infraction prévue et réprimée par l'article 223-6 du Code pénal est un délit intentionnel caractérisé par le refus volontaire de porter assistance et que ne put être incriminé au regard

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

l'artisan du montage du dossier de prêt de 24 millions de francs auprès du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine, garanti par la ville de Brest" ; "que "Nicole Y... reconnaissait être à l'initiative du recours

tandis qu'elle avait augmenté régulièrement jusqu'à cette date, et que, d'autre part, plusieurs études avaient attesté de l'impact du budget publicitaire d'une marque de tabac sur la consommation des jeunes

sont parvenus au greffe plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 2 juillet 2001 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

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leurs enfants, s'inquiètent lorsqu'elle est absente (connue ce fut notamment le cas en 2008, pendant un mois et demi) ; que, selon elle, la rotation des salariées s'explique par le nombre d'emplois-jeunes