J... a fourni des critiques, selon des contrats de « commande d'une oeuvre contribution à un programme multimédia et que ses rémunérations n'ont dépendu que de la remise de ses notices.

le cadre de la loi Dailly n'énoncent pas leur caractère pro-forma, ayant l'aspect d'une facture définitive affectée d'un numéro, d'une date, de l'identité du client et de l'indication d'un bon de commande

d'ouverture de la trappe ; que ce système qui avait existé avait été enlevé en raison de problèmes de fonctionnement (cf. audition de Youssef Y...) et a été replacé depuis ; que, quant au boîtier de commande

bailleur) à la société SEMM (la société) pour non-paiement des loyers et a autorisé le bailleur à poursuivre l'expulsion ; que cette ordonnance a été signifiée à la société le 22 mai 2000 et qu'un commandement

store occultant et non un volet roulant, malgré l'opposition de la société Pessac stores sur ce point, ce que le maître d'oeuvre lui-même reconnaissait et qu'elle avait donc livré, conformément à la commande

[L] pour recel de ce délit, alors : 1°/ que l'avantage injustifié constitutif du délit de favoritisme s'induit nécessairement de la violation de la norme légale ou réglementaire gouvernant la commande

X... un commandement de payer des charges de copropriété ; que M. X... a saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de ce commandement ; Attendu que M.

valant saisie immobilière à la SCI Kingsay's Paddock, la société Banque populaire Atlantique a sollicité la prorogation des effets de ce commandement ; Qu'en confirmant le jugement du juge de l'exécution

Les Parties conviennent que Dakota devra fournir tous ces articles en respectant les conditions ci-après définies.

impérial) et le type de service (potage - gâteaux) ainsi que le nombre de pièces composant ce service et que, dès lors, les juges du fond, qui ont déclaré se fonder sur les énonciations du bon de commande

Y... a apposé son visa sur la commande et contresigné les effets de commerce émis en paiement de celle-ci le 15 juin et le 28 juillet 1987; que, faute d'en avoir obtenu le règlement, M.

" il ressort de l'ensemble des pièces du dossier qu'entendue le 30 mai 1995 par la brigade de gendarme d'Aspect à l'occasion d'une précédente procédure, Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., maire de la commune

France (société X...), 70 terminaux de visualisation (visuels n° 12), que celle-ci avait antérieurement commandés et payés, ce moyennant un prix supplémentaire d'environ 95 000 francs, sur lequel 20 000

venues la société Arcobaleno puis la société civile immobilière Logamm, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société La Cigogne, lui a délivré, par acte du 14 janvier 2005, un commandement

et la province (CARPI) a, par acte du 27 décembre 1979, passé un contrat de vente à terme avec les époux Y... d'une maison d'habitation; que se prévalant, à la suite de la signification d'un commandement

dans l'établissement ; qu'ils n'ont pas emporté de copie des données recueillies ; que le fait que le fichier a-futil.d ait été vide ne signifie pas que le mis en cause n'ait pas mis en oeuvre la commande

pénale ; qu'il convient toutefois de relever que le SDIS n'est pas un groupement de collectivités territoriales qui ne peut s'entendre, au point de vue groupements, qu'au sens de regroupement de communes

; que le contrat avait été renouvelé annuellement jusqu'à la notification par lettre recommandée du 19 juin 1990 de la cessation des fonctions de l'intéressée à effet du 16 septembre 1990 ; que la commune

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 septembre 1995), qu'à la suite d'une commande de catalogues publicitaires que lui

selon le moyen : 1 / que, selon le plan de commissionnement de 1994, le tableau de répartition des primes pour les produits Data fixait, pour un objectif égal ou supérieur à 200 % une prime de commande