paiement d'une certaine somme sous forme de rente à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, le montant de la prestation compensatoire est déterminé en fonction des besoins

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 2000), qui a prononcé le divorce des époux Y..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, dans la détermination des besoins

juge, les juges du second degré ont violé les articles 829 et 847-1 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que si elle est fondée, la fin de non-recevoir doit être accueillie sans qu'il soit besoin

de procédure pénale et ordonner un supplément d'information ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction ne pouvait donc pas, sans méconnaître l'étendue de ses pouvoirs, refuser de connaître, au besoin

inversé la charge de la preuve, violant ainsi les articles 1134 et 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, le juge devait former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

résultats selon les modalités de communication en vigueur dans l'entreprise et si ceux-ci sont contestés par le salarié, le juge doit se déterminer au vu des éléments fournis de part et d'autre et au besoin

... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol résulte du mensonge assorti de la production de documents mensongers, sans qu'il soit besoin

déclaration de succession signée par l'épouse survivante, donataire de l'universalité des biens, avait le caractère d'une reconnaissance de dette laquelle, acte unilatéral par excellence, n'avait pas besoin

Y... faisait valoir que dans un précédent arrêt, rendu contre les époux le 23 avril 1990, il avait été jugé que les sommes retirées du compte joint pour assurer les besoins du ménage ne pouvaient faire

supplémentaires, d'indemnité de congés payés, d'indemnité pour licencement sans cause réelle et sérieuse ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et d'avoir ordonné, si besoin

d'apprécier le caractère réel et sérieux des vingt-trois griefs invoqués contre Mme Duffourc X... par son employeur et décrits précisément dans ses conclusions, et de motiver cette appréciation, au besoin

économiques ou à des mutations technologiques, il appartient aux juges judiciaires de contrôler si l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement dans l'entreprise du salarié en assurant, au besoin

des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1986, applicable, prévoit que "la direction de chaque établissement peut procéder à toute mutation temporaire nécessitée par les besoins

la méthode de calcul utilisée, ce qui ne mettait pas la cour d'appel en mesure de vérifier l'exactitude des modalités de calcul, cependant qu'il lui appartenait de trancher le litige en évaluant au besoin

titre de la période s'étendant du 1er avril 1984 au 31 décembre 1986 la fraction des indemnités kilométriques versée par la compagnie à ceux de ses préposés utilisant leur voiture personnelle pour les besoins

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... agissant en qualité de liquidateur de la société, une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et à procéder en tant que de besoin à l'enlèvement des pancartes, alors, selon le pourvoi,

formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin

-Y... à leurs torts partagés d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, si, dans la détermination des besoins et ressources des époux, les juges

l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur en formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin