Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés MJA et MJS Partners, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

[M] à hauteur de 50 % chacun, la cour d'appel s'est bornée à juger que M.

O] [J] sont membres associés du Gaec [J] [E] auprès duquel les terres objets de la demande de cession sont mises à disposition et auprès duquel ils mettent eux-mêmes des terres à disposition, s'est bornée

n'avait pas exécuté ses obligations dans un délai raisonnable ; qu'en s'abstenant de fixer ce délai raisonnable puis de rechercher si la société Entreprise Cassan l'a respecté, la cour d'appel, qui se borne

[K], les premiers juges se sont bornés à retenir le montant de l'appauvrissement, correspondant au règlement du coût par celui-ci des achats de matériaux ayant servi aux travaux ; qu'en se déterminant

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de son opposition, alors « que pour valider la contrainte émise par l'URSSAF à hauteur de 1 825 euros, le tribunal s'est borné à affirmer qu' « il ressort[

[E], et que la restitution des fonds dont la propriété n'est pas contestée, provenant de son activité de cambiste, aurait dû être ordonnée par la chambre de l'instruction, qui s'est bornée à répondre par

justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que, pour juger que le grief de dénigrement de l'employeur était établi, la cour d'appel s'est bornée

appartient à l'employeur, en cas de litige, de prouver le paiement du salaire nonobstant la délivrance d'une fiche de paie ; que pour rejeter la demande de la salariée, le conseil des prud'hommes se borne

éléments constitutifs de chacune des infractions dont il le déclare coupable ; qu'au cas d'espèce, pour déclarer l'exposant coupable de l'ensemble des chefs de la prévention, la cour d'appel s'est bornée

section distincte, l'énoncé des chefs du jugement critiqués et, dans le dispositif, une demande d'infirmation dans les limites de l'appel ainsi que des prétentions au fond ; que la cour d'appel s'est bornée

[T] s'était rendu coupable d'une faute lourde, la cour d'appel s'est bornée à relever que le salarié avait adopté un comportement déloyal et que l'intention d'éviction de Mme [A] à la tête de l'entreprise

des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant

le mis en examen avait sollicité divers actes d'instruction dont une demande d'expertise ADN susceptible de permettre le règlement de l'instruction menée à son encontre ; que la Cour ne pouvait se borner

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM.

Y... justifiant de cette discrimination " prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail, la cour d'appel qui se borne à énoncer

affection dont il se prévaut néanmoins ; que, pour infirmer le jugement entrepris et prononcer la relaxe de Geneviève X..., épouse Y... , prévenue du chef d'escroquerie, la cour d'appel ne pouvait se borner

Philippe X... et reconnaît parfaitement les deux portes arrière du véhicule de l'exhibitionniste qu'elle a vu s'enfuir ; qu'il en ressort que Philippe X..., venu vraisemblablement pique-niquer sur les bords

le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle BORE

Z... faisant état d'une visite que lui aurait rendue le vendeur en compagnie de son père, dirigeant d'une société concurrente de celle de l'employeur s'est borné, dans ses propres conclusions d'appel,