Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de

Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

3015690600, nous procédons le 16 janvier 2002 aux régularisations du portefeuille : entrée de 3 000 titres code valeur 5044 en date du 16 mai 2001, paiement coupon échéance 7 janvier 2002 au prix unitaire net

texte, « Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 et D. 542-11 et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets

d'un mois aux faits allégués) devoir à X..., selon ses droits arrêtés d'accord des parties, un total de 3 639 516 FM (soit 16 308,26 FF) dont il convenait de déduire 500 000 FM (2 240,44 FF), donc un net

l'essentiel sur des faits étrangers aux suspicions nourries à l'encontre du prévenu et conduite de manière opaque, unilatérale et incomplète, a nécessairement placé le requérant dans une situation de net

jusqu'à ce qu'elle puisse exercer sa profession libérale à temps plein ; qu'elle soutient que du fait de l'accident, elle a dû renoncer à sa profession artistique dont elle pouvait espérer un salaire net

indirectement, en espèce ou en nature par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi du salarié, que la comparaison des salaires porte nécessairement sur les salaires bruts ; qu'en comparant les salaires nets

débouté des fins de sa demande ; "aux motifs que le 31 janvier 1988, les consorts A... ont donné mandat à Michel Y..., cabinet Millot, de vendre un immeuble situé ..., au prix de 445 000 francs, soit net

son accident en qualité de manoeuvre maçon à temps partiel chez la société Scard à Saint-Pierre ayant justifié de rémunérations mensuelles comprises seulement entre 2 912,78 francs et 1 344,35 francs net

le préavis de deux ans avait été suffisant, après avoir constaté que la part de l'après-vente Renault dans son chiffre d'affaires était majoritaire et représentait 79 % de son résultat demi-net

ou pensions de retraite "sans préjudice des dispositions de l'article D. 612-2 ci-dessus", lequel énonçait que "la cotisation annuelle de base... est assise sur l'ensemble des revenus professionnels nets

l'employeur au versement de dommages-intérêts, sur une pièce produite à l'audience par la salariée et en relevant d'office que cette pièce, bilan arrêté en août 1993, établissait que le montant du bénéfice net

X... disposait d'un revenu net d'environ 60 000 francs, sans tenir compte de la diminution sensible de ses revenus invoquée dans les conclusions susvisées, la cour d'appel n'a pas conféré de base légale

que le prélèvement d une cotisation plus élevée sur les rémunérations des salariés, résultant d une affiliation au régime général de sécurité sociale, est incompatible avec le maintien des salaires nets

qualités, fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que faute pour le liquidateur de signer l'acte authentique de vente de l'immeuble dont s'agit dans la quinzaine du jour où elle en sera requise au prix net

Qu'en effet, par courrier du 16 juillet 2012, Monsieur [P] relevait que son employeur, depuis juillet 2009, lui devait au minima 4.341,54 € nets sur l'ensemble des mois sur lesquels il avait effectué des