La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie, infractions au Code de la construction, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'il a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Menu France, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section B), au profit de l'Union industrielle de crédit, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

A... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs. 3.

ou au rejet de la créance de la société Naxco ; que cette société a saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande en autorisation de faire appel, laquelle a été rejetée ; Sur la recevabilité

Pour dire irrecevables la demande de la société DVI en nullité de sa souscription à l'augmentation de capital de la société Aeropilot et la demande de M.

en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit du GAMEX, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Grenoble (6e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ardèche, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse maladie régionale du Rhône des professions indépendantes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

10 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

J..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Hôtel Aalborg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

S..., domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Hôtel Aalborg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Par une ordonnance du 9 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de mise en liberté. 4. M. [N] a relevé appel de cette décision.

rappel de commissions et congés payés de retour sur échantillonnage ; Attendu que la société Kindermann fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son exception d'incompétence et d'avoir renvoyé les parties devant

de la violation des articles préliminaire 88, 183, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du 1er Protocole additionnel

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.