Examen des moyens Sur les premier, troisième moyens et le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche 5.

pourvoi formé par la société anonyme MARSEILLE FRET, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

directeur des services fiscaux de la Creuse et du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre, 2e

Héronville, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marcelle Tremblay, veuve Desor, décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 6.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Species ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations

Gilbert X..., demeurant ... (2e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

responsabilité liitée CANNES MARITIME, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes) Le Nautilus, Gare maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

Cet arrêt a fait l'objet d'une cassation (2e Civ., 11 avril 2013, pourvoi n° 12-15.837). 6. Par déclaration du 10 avril 2015, M. [W] [V] a saisi la cour d'appel de renvoi. 7.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la société fait également grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, d'une part, selon

n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... reprochent aussi à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de paiement de 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par

Z... de son désistement de pourvoi à l'égard de M. le président de la Chambre interdépartementale des notaires des Hauts-de-Seine ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon

société Jokelson et Handtsaem, société anonyme, dont le siège est à Puteaux La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 241-5-1 du Code du travail ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 341, 356 et suivants du

, d'une part, que la cour d'appel, saisie des conclusions selon lesquelles la société Bongard avait repris l'action à la suite de la cession partielle de son actif, a, sans encourir le grief du moyen,

est irrecevable pour n'avoir pas été invoqué devant les juges du fond ; Mais attendu que le moyen tiré, en sa seconde branche, de la violation de l'article 568 du nouveau Code de procédure, est de pur