Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 8.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

C... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

X..., son cousin et son amie étaient partis dans le bourg et avaient appelé un autre cousin, Mustafa, qui était venu les chercher.

société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

n° B 16-18.028 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 16-18.124 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un

, et d'encaisser et de disposer du prix de vente, pour l'acquéreur de ne pouvoir disposer du chalet dans un délai raisonnable ; qu'en conséquence, les parties conviennent de la manière la plus univoque

du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la salariée faisait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

I... épouse G..., ont été interrogés et entendus en leurs moyens de défense.

d'apprécier d'éventuelles insuffisances de déclaration en faisant établir, si besoin, la liste des ventes, connaissant d'ailleurs par le journal manuscrit des ventes le chiffre d'affaires réalisé... que

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt : Moyens produits au pourvoi n° 17-12.761 par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Sarthe mandataire, ès qualités, et M. Z....

n'est pas fondé ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et la première branche du cinquième moyen du pourvoi provoqué, rédigées en termes identiques, et sur la première branche

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, devenu l'article L. 213-1 du Code de la consommation

Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches, du pourvoi principal de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres Enoncé du moyen 11.