n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Le Vili reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée contre la société Parten frigo, alors, selon le moyen :

formé par LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU NORD, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (2ème

ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois des parties civiles : Attendu qu'aucun moyen

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre

Corinne, es qualités de représentants légaux de leur fils mineur Cameron X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 29 mars

de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 19 octobre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Michelle X... et Réza Gholam Y...

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 août 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

a encore entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, la chambre de l'instruction énonce, d'une part,

Asier, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...- X....

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème

Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit du CREDIT LYONNAIS, société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème

de droit belge STEENS INTERNATIONAL MOVING NV, dont le siège est établi à Antwerpen, Noorderlann 149, Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème

Clément, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique

Simin, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 25 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de financement

François, demeurant ... à Guise (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de Mme Y...

demeurant 15, rue de l'Aqueduc, à Paris (10ème), agissant en sa qualité de dernier gérant de la société S. de Sorro, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème

département de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de crimes de viol et du délit connexe de violation de domicile ; Vu le mémoire personnel et le mémoire complémentaire régulièrement produits ; Sur les moyens