; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel a justifié sa décision dès lors qu'il résulte de ses constatations que le prévenu a accompli

) contre un arrêt statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge de la mise en état accordant une provision est donc recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[R] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jack Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 janvier 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° U 91-18.390 La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Y..., Z... et A... ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause du syndicat des copropriétaires Résidence La Forge à Toulouse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2007), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

le 4 août 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Amji, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine Audouard

; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur

(2e), ... et ayant sa succursale à Angoulème (Charente), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

pourvoir ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens devant la Cour de cassation et les juges du fond ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui du recours n° Y 97-22.098, un moyen unique de cassation, à l'appui du recours n° Z 97-22.099, un moyen unique de cassation, annexés