l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blétry & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, du 17 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Deux-Sèvres

(Maine-et-Loire), en cassation de deux arrêts rendus les 6 avril 1987 et 9 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M. Michel Y..., demeurant ...

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° X 17-21.409

la cour d'appel de Nancy en date du 9 juillet 1985 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 9 juillet 1985 ; Sur le premier moyen de cassation, pris

été opposée devant les juges du fond ; qu'en ce cas le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement second en date ; que, lorsque la contrariété est constatée, elle se résout au profit du jugement

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 747 F-D Pourvoi n° Y 20-18.041

du 26 avril 1983, condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

du 17 novembre 1981 ; que l'arrêt actuellement attaqué (Reims, 27 mars 1985) statuant sur renvoi après cassation, a constaté que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 5 février 1980 avait

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 1994, où étaient présents : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables comme nouvelles les demandes en paiement formées au titre des redevances dues pour les années 1982 à 1987 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1983 au 29 juin 1983 tout en homologuant les rapports de l'expert médical qui avait indiqué que l'incapacité temporaire totale avait duré du 29 avril 1983 au 30 juin 1983 et 30 jours à compter du 17 octobre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile 1ère section), au profit de la Confédération

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 janvier 1998), que, par assignation du 18 juillet 1978 devant le tribunal d'instance de Lille, la société Roquette a demandé la restitution de montants compensatoires

pour avoir fait usage entre avril 1982 et octobre 1984, de pièces falsifiées ou encore pour avoir de juillet 1982 à octobre 1984 pris un intérêt personnel dans des opérations de remembrement ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financy, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.