AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usines et Acieries de Sambre et Meuse, dont le siège est ...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sa qualité d'entrepositaire agréé, la société Matrix détient des alcools en suspension de droits d'accises

attaqué (Paris, 29 avril 1998), qu'un incendie s'étant déclaré dans le magasin de la société SICAGRAL (la société), assurée auprès de la société GROUPAMA Ile-de-France, dû à une réaction chimique de l'acide

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 septembre 2003), que la société Rainero, titulaire d'un marché forfaitaire de travaux, estimant que par suite d'une erreur fautive sur les qualités d'acier

Versailles, 4 décembre 1990) que la société Etablissements Paly (société Paly) a sous-traité à la société Etablissements Coutanceau et fils (société Coutanceau) l'exécution d'une commande de viroles en acier

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, chargée des travaux de démolition d'une ancienne aciérie appartenant à la société Usinor, la société STI a

construction en 1991, ayant demandé au Bureau d'études Sieba, assuré par la société Canonne, aux droits de laquelle vient aujourd'hui le groupement d'intérêt économique G20, d'évaluer les quantités d'acier

qu'il y a une réelle différence entre une notification de redressement fiscal et un redressement effectif ; que René Y... était parfaitement informé des avatars relatifs à la mise en place de la chaîne acier

; qu'il a créé, ensuite, deux sociétés, d'une part, la société D...        , devenue Totem Fire, spécialisée dans la production et la vente de foyers en acier, laquelle a pris en location-gérance le fonds

a concédé à la Société forézienne d'entreprises et de terrassements (SFET) un marché concernant l'aménagement d'une route ; que cette société a contracté avec la société Stral pour le coffrage des aciers

véhicule automobile d'occasion, outre un nouveau contrôle technique le demandeur produisait un ordre de réparation du même jour émanant d'un garage agréé Toyota mentionnant « Batteries qui fuient de l'acide

X..., salarié d'une entreprise d'intérim, mis par celle-ci à la disposition de la société CTRA pour effectuer des travaux de soudure dans les locaux de la société Pec Rhin, a été brûlé par des acides ;

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2024 Par mémoires spéciaux présentés le 27 février 2024, la société Fonderie et aciérie

résulte de l'arrêt attaqué qu'Anne X... et Gérard Y... ont commercialisé en France, sous la marque "Nature's plus" divers compléments alimentaires comportant des substances non autorisées, telles que acides

primaire d'assurance maladie une maladie professionnelle au titre du tableau 32 A, ainsi définie par un certificat médical initial du 1er décembre 1999, "Dyspnée asthmatiforme liée à la respiration d'acide

hydroxybutyrique sensiblement supérieure au seuil toléré de 10 mg/ kg de matière sèche : prélèvements effectués chez Cadiou : teneur en acide D3 hydroxybutyrique : 10, 9 mg/ kg et 11, 6 mg/ kg et chez

Ducollège) que, dès le 1er septembre 1989, Elias X... avait fait disparaître le stock de matières premières de la société COTRAC par le moyen de cessions irrégulières au bénéfice d'une société Creuse Aciers

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société CR 21 fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre de la corrosion des tuyauteries en acier