anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 5°/ du Centre Etudes et Prévention CEP, société anonyme, dont le siègesocial est à Paris (17e), ..., 6°/ de la compagnie industrielle et financière ACE

profit : 1 / de la société Auxilor, société anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, La Défense 9, 92800 Puteaux, venant aux droits de la Société nouvelle des aciéries

[U] et du second témoin Mme [D] quand ces témoins n'avaient pas encore été entendus, ce qui a été fait acter au procès-verbal par le conseil de l'accusé (procès-verbal des débats, p. 13, § 9), la cour

des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture ; que la circonstance que des contrats d'assurances couvrant les hospitalisations consécutives à un accident ou à une maladie, comme les contrats ACP

attaqué (Versailles, 4 avril 2022) et les productions, la société Immobilière générale française (l'assuré), propriétaire de plusieurs pavillons situés aux Loges-en-Josas, a souscrit auprès de la société Ace

Le 3 avril 2007, la société ACS a cédé le contrat à la société ING Lease France (la société ING), qui a prélevé les loyers jusqu'au terme initial du contrat. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 mai 2021), la société ACH construction navale (la société ACH), qui avait pour activité principale la construction et la réparation navales, a été en activité du 31 décembre

X... et la société ACE BTP ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; qu'il était notamment reproché à M.

le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété - assurance caution (MNCAP-AC

X..., de faute au titre de la déclaration erronée de la situation financière de la société AC Cosmétic's, au motif qu'il n'était pas établi que le courtier connaissait la situation difficile de cette société

société Uni Europe aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa), tenue de garantir l'auteur d'un accident de la circulation et mis hors de cause la société Cigna, devenue Ace

Y..., engagé le 2 avril 1990 par la Société ACM, aux droits de laquelle vient la Société nouvelle ACM, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, ci-après

P... contre tout tiers responsable ; que la société Groupama a alors adressé à la société ACM une réclamation afin d'être remboursée de la somme forfaitaire de 1 490 euros, à laquelle la société ACM a

X..., pour justifier les deux factures émises, dès lors qu'il est constant que l'ACM n'a pas commandé cette étude et qu'une rémunération de 177 900 francs TTC a été perçue par Y...

observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACDS

société civile professionnelle COUTARD et MAYER, Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACDS

les dommages, conséquences directes d'un vice ou d'une défectuosité des matériels ou produits livrés ; qu'il était acquis que la corrosion du dépoussiéreur était due à l'inadéquation de la nuance d'acier

[J] par la décision du 10 avril 2019 prise sur le fondement de l'article 8 de la Family law act de 1995 et son exécution par transfert de propriété constituaient des décisions rendues en matière alimentaire