la publication le 19 avril 2018, sur le site [1].fr, d'un article intitulé « Viols, Agressions, Harcèlement – Les témoignages qui accablent l'[3] », et le 20 avril suivant, dans la version papier du journal

une reconnaissance implicite des malversations qui lui étaient imputées ; que le présent litige s'inscrit manifestement dans le cadre d'une polémique post-électorale qui se prolonge depuis plusieurs années

tout en contestant les calculs de reconstitution de recettes effectués par l'administration fiscale, André X... soutenait fermement dans ses conclusions que "la variation du chiffre d'affaires entre l'année

juges du fond ont excédé les limites de leur saisine et ont violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, en condamnant Claude X... sur la base de faits s'étant déroulés au cours des années

du chef de fraude fiscale et a ordonné l'affichage de l'arrêt de condamnation à la mairie de leur domicile pendant 3 mois et la publication par extraits des qualifications et du dispositif dans le journal

poursuites fondée sur le défaut de plainte du directeur des services fiscaux et déclaré Philippe X... coupable de fraude fiscale, d'omission volontaire d'écritures au livre d'inventaire et au livre journal

délai et l'a condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement ferme et à une amende de 20 000 francs, tout en ordonnant à son encontre la contrainte par corps et la publication de la décision dans le journal

pénale, L. 227 du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gaspare X... coupable d'avoir frauduleusement soustrait la SARL X... à l'impôt sur les sociétés des années

statuer, déclaré Roger X... et Brooks Y..., épouse X..., coupables de s'être, de 1996 à 1997, soustraits frauduleusement à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu au titre des années

attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Daniel X... et déclaré ce dernier coupable des faits reprochés ; "aux motifs que, " si en principe la prescription (3 années

Abeberrry, directeur de publication du journal Enbata, ainsi que la SARL Imprimerie du Labourd, comme civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à raison d'une part

sollicitée sont relatives au fonctionnement de ces SCI, tels que statuts, titres de propriétés, procès-verbaux d'assemblées générales, courriers divers, baux, factures, quittances de loyers et même journal

d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'URSSAF de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 3°/ Mme Anne

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 21 juin 1996), que la société Cicile communication a conclu avec la société Loisnard un contrat de distribution exclusive de journaux

[V] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

la liste publiée pour l'année 1972-1973 suivant décision du 18 juin 1973 publiée au Journal Officiel du 29 août 1973, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que les actes administratifs

Nord Littoral, non signé « Certains syndicalistes ont souvent eu maille à partir avec la justice La CFDT Sea France, ange ou démon ?

de concurrence déloyale à l'égard de la société Océanie, de la condamner à lui payer 10 000 000 FCP à titre de dommages et intérêts et d'ordonner la publication du dispositif de la décision dans le journal