Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

[U] [M], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Pierre plantée, 8°/ à M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ETAT FRANCAIS , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

X... a été engagé par la société Pierre et Vacances Distribution courant 1989 en qualité de VRP multicartes ; qu'à la fin de l'année 1993, il a été affecté à l'agence de Lille ; que le 12 janvier 1999,

1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette Y..., que l'argent de ce dernier injecté par l'intermédiaire de Pierre C... dans

toutefois rappelé qu'a été notifié à Mme X..., le 3 octobre 2008, un avis à tiers détenteur pris le 30 septembre 2008 pour le paiement d'une somme de 36 033, 21 ¿ représentant des taxes foncières pour les années

Y..., et ses parents, Mme Anne-Marie A... et M. Pierre A..., ont assigné M. X..., M.

de commercialisation des machines soit 1990 ; que Jean-Pierre X... a reconnu devant le juge d'instruction qu'il avait écrit à la DGCCRF fin 1992 et début 1993 pour l'informer que M.

Pierrot XH..., 28 / de Mme Orietta XR..., épouse XH..., demeurant ensemble ..., 29 / de M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande organisée avec

Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Pierre F..., 7°/ de Mme BC... André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M.

Pierrat, épouse Z..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 1re section), dans le litige les opposant au directeur départemental des

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende

Hubert, Antoine S..., 88°/ Mme Anna ZY..., épouse S..., demeurant ensemble ..., 89°/ M.

Pierre A... le [...

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par

la société GAN VIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Pierre