que ce dernier qui s'était montré envers elle jaloux, possessif et particulièrement brutal lors des relations sexuelles, n'acceptant aucun refus de sa part, a déclaré qu'elle croyait en la parfaite bonne

jusqu'à la mi-mai, l'usage de sédatifs pour mettre celle- ci en état de coma artificiel, de multiples excisions des zones brûlées, des multiples greffes et auto-greffes notamment sur le visage et les mains

du bateau", Raymond X... avait contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de l'accident, sans rechercher si l'accident, c'est-à-dire le décès des victimes, n'était pas dû aux fautes commises

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que X... a convoqué dans la matinée

sur les stupéfiants ayant conduit à la mise en examen des personnes entendues ; qu'en ce qui concerne le procès-verbal de perquisition, les appelants soutiennent qu'il a été établi aux heures qu'il comporte

[E], par ordre de virement ou dépôt, au placement de fonds sur les comptes lettons des sociétés [20], [16], [13], en amont des dépenses effectuées à partir de ces comptes, la cour d'appel a violé les articles

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

contenues dans le procès-verbal d'audition de la personne interpellée à la frontière, lesquelles ne révélaient nullement que cette dernière importait frauduleusement des pierres précieuses pour le compte

, infirmant le jugement déféré sur ce point, relaxe les deux prévenus du chef de poursuite pour ces faits" (arrêt, page 17) ; "alors qu'en matière de diffamation, seul le prévenu peut invoquer la bonne

des époux Y... ; / qu'en outre, leurs déclarations sont corroborées par leurs relevés de comptes respectifs qui attestent de nombreux mouvements de fonds du compte Y... vers X..., à savoir 16 opérations

Z..., née le [...] , placée depuis deux jours chez sa nourrice, a dû être hospitalisée en urgence le 17 janvier 2014 en début d'après-midi suite à des convulsions, survenues le matin et à des vomissements

principes découlant des accords d'entreprise qui leur étaient plus favorables ; que la SNCM, qui a régularisé le capital congés des délégués rétroactivement sur cinq années, a, par là, démontré sa parfaite bonne

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

En statuant ainsi, la cour d'appel a justifié de la libre disposition, par le condamné, du solde créditeur du compte bancaire susvisé. 24.

. : « A Bastia, des très bonnes sources, du côté du ministère de l'intérieur, disent très clairement que M.

du travail du 26 septembre 1990, Jean-François Y... a, pour sa part, perçu de la CPAM du Loir et Cher des indemnités journalières accident du travail du 26 septembre 1990 au 15 octobre 1991, puis à compter

X... de ce qu'il accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des