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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X
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13 décembre 2006
lutter contre le trafic maritime de stupéfiants, cependant que cette stipulation générale ne prévoit pas une dérogation au principe de la non-intervention des Etats parties à l'égard des navires qui ne battent
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00178
19 février 2013
S'agissant de la coque 44 n° 32 l'expert judiciaire a relevé qu'elle avait été faite par procédé "contact", méthode classique de stratification, et qu'après découpe au niveau d'un hublot babord révélant
6137243acd58014677413bc9
3 décembre 2003
d'appel, le transporteur avait fait valoir que la signalisation mise en place à la passerelle, sur le tableau de télécommande des vannes de ballasts, destinée à empêcher l'utilisation du ballast n° 8 bâbord
6137243bcd58014677413c91
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
le rapport D... indique, in fine de ses conclusions "il est toutefois possible que l'opération de nettoyage du pont ait pu conduire a une irisation des eaux de lavage rejetées par le dalot arrière bâbord
6079a8219ba5988459c4bd96
19 juin 1984
QUE L'EQUIPAGE N'EN COMPORTAIT QUE DEUX ALORS QUE LA PRESENCE DU TROISIEME MATELOT EUT PERMIS UNE INTERVENTION PLUS EFFICACE DANS LES OPERATIONS DE SAUVETAGE ET QU'A LA SUITE DU CHANGEMENT DU MOTEUR BABORD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200196
3 février 2011
de référé du 2 mai 2001 que l'accident est dû à la perte de contrôle du navire par le pilote au moment où il s'est engagé sous le pont, que le bateau est devenu ingouvernable, le propulseur arrière bâbord
ECLI:FR:CCASS:2023:C210192
9 mars 2023
qu'en réponse à la demande de la société Zurich Insurance Limited Company, tendant à appliquer un coefficient forfaitaire de vétusté en application de la police d'assurance au poste « ligne d'arbre bâbord
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14 juin 2001
travaux non réalisés par les établissements de la DCN, localisés à Brest et Lorient ; que chacun de ces deux établissements de la DCN ont des travaux distincts à réaliser puisque les deux flotteurs babord
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842
d'avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante", observation devant être faite qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne vient établir que, comme il est dit à la prévention, les salariés Aubin, Barbet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100583
6 octobre 2021
circulation, traversier durant l'échouage, courant légèrement orienté vers la rive gauche sous le viaduc (de tous temps) ; qu'il fait état des causes liées à des anomalies : l'engagement de l'hélice bâbord
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644
9 février 2016
susceptible de se trouver tant sur le territoire national qu'à l'étranger ; qu'étaient ainsi notamment identifiées les sociétés Bellerive Dis, Sofibel, SRL Pase, CP Investement SA et la banque Julius Baer
ECLI:FR:CCASS:2016:C110507
3 novembre 2016
rapport ; la cour relève aussi que dans le cadre de son avis technique sur l'ensemble des désordres relevés sur le bateau, l'expert indique : - la raison principale de l'arrachement de la chaise bâbord
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00738
13 septembre 2016
l'acquisition, et même à considérer que les visites sont suffisamment prouvées, il ne peut être retenu que la vente a échoué spécifiquement en raison de la défaillance du moteur tribord alors que le moteur bâbord
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00448
29 mai 2019
du 7 au 20 octobre 2013 au Canet-en-Roussillon, puis 10 jours à Rosas jusqu' au 10 novembre 2013, et enfin du 1er au 16 octobre 2014 aux fins de reprise des désordres affectant la structure flotteur bâbord
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023
17 janvier 2018
X... comme expert, auquel elles ont confié la mission de se rendre à bord du navire, de procéder à un constat du groupe électrogène bâbord et des lignes d'arbres et, après contrôle de la structure du navire
ECLI:FR:CCASS:2020:C110291
9 septembre 2020
.. et les pièces versées aux débats permettent de reconstituer la chronologie suivante : - Le 12 août 2012, les propriétaires du bateau ont constaté une entrée d'eau au niveau de l'embase du moteur bâbord
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01030
19 octobre 2010
fûts qui étaient arrimés sur le pont garage et qui ont subi en principe une amplitude du roulis moins forte que le reste de la cargaison ; que si le choix de placer l'hélicoptère le long de la paroi bâbord
ECLI:FR:CCASS:2018:C100783
5 septembre 2018
que le 24 octobre 2006, l'importateur français des moteurs marins MAN, la société NANNI INDUSTRIES, a établi un « damage report » ou rapport d'avarie, concernant ladite fuite d'huile sur le moteur bâbord
soc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.