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242 résultats pour « Babert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X

6079a8e29ba5988459c4f29b

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

lutter contre le trafic maritime de stupéfiants, cependant que cette stipulation générale ne prévoit pas une dérogation au principe de la non-intervention des Etats parties à l'égard des navires qui ne battent

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00178

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

S'agissant de la coque 44 n° 32 l'expert judiciaire a relevé qu'elle avait été faite par procédé "contact", méthode classique de stratification, et qu'après découpe au niveau d'un hublot babord révélant

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413bc9

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

d'appel, le transporteur avait fait valoir que la signalisation mise en place à la passerelle, sur le tableau de télécommande des vannes de ballasts, destinée à empêcher l'utilisation du ballast n° 8 bâbord

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c91

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

d'appel, le transporteur avait fait valoir que la signalisation mise en place à la passerelle, sur le tableau de télécommande des vannes de ballasts, destinée à empêcher l'utilisation du ballast n° 8 bâbord

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

le rapport D... indique, in fine de ses conclusions "il est toutefois possible que l'opération de nettoyage du pont ait pu conduire a une irisation des eaux de lavage rejetées par le dalot arrière bâbord

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd96

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

QUE L'EQUIPAGE N'EN COMPORTAIT QUE DEUX ALORS QUE LA PRESENCE DU TROISIEME MATELOT EUT PERMIS UNE INTERVENTION PLUS EFFICACE DANS LES OPERATIONS DE SAUVETAGE ET QU'A LA SUITE DU CHANGEMENT DU MOTEUR BABORD

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200196

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

de référé du 2 mai 2001 que l'accident est dû à la perte de contrôle du navire par le pilote au moment où il s'est engagé sous le pont, que le bateau est devenu ingouvernable, le propulseur arrière bâbord

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210192

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

qu'en réponse à la demande de la société Zurich Insurance Limited Company, tendant à appliquer un coefficient forfaitaire de vétusté en application de la police d'assurance au poste « ligne d'arbre bâbord

Source officielle
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cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

travaux non réalisés par les établissements de la DCN, localisés à Brest et Lorient ; que chacun de ces deux établissements de la DCN ont des travaux distincts à réaliser puisque les deux flotteurs babord

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

d'avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante", observation devant être faite qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne vient établir que, comme il est dit à la prévention, les salariés Aubin, Barbet

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100583

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

circulation, traversier durant l'échouage, courant légèrement orienté vers la rive gauche sous le viaduc (de tous temps) ; qu'il fait état des causes liées à des anomalies : l'engagement de l'hélice bâbord

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

susceptible de se trouver tant sur le territoire national qu'à l'étranger ; qu'étaient ainsi notamment identifiées les sociétés Bellerive Dis, Sofibel, SRL Pase, CP Investement SA et la banque Julius Baer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110507

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

rapport ; la cour relève aussi que dans le cadre de son avis technique sur l'ensemble des désordres relevés sur le bateau, l'expert indique : - la raison principale de l'arrachement de la chaise bâbord

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00738

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

l'acquisition, et même à considérer que les visites sont suffisamment prouvées, il ne peut être retenu que la vente a échoué spécifiquement en raison de la défaillance du moteur tribord alors que le moteur bâbord

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00448

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

du 7 au 20 octobre 2013 au Canet-en-Roussillon, puis 10 jours à Rosas jusqu' au 10 novembre 2013, et enfin du 1er au 16 octobre 2014 aux fins de reprise des désordres affectant la structure flotteur bâbord

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... comme expert, auquel elles ont confié la mission de se rendre à bord du navire, de procéder à un constat du groupe électrogène bâbord et des lignes d'arbres et, après contrôle de la structure du navire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110291

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

.. et les pièces versées aux débats permettent de reconstituer la chronologie suivante : - Le 12 août 2012, les propriétaires du bateau ont constaté une entrée d'eau au niveau de l'embase du moteur bâbord

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01030

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

fûts qui étaient arrimés sur le pont garage et qui ont subi en principe une amplitude du roulis moins forte que le reste de la cargaison ; que si le choix de placer l'hélicoptère le long de la paroi bâbord

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100783

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

que le 24 octobre 2006, l'importateur français des moteurs marins MAN, la société NANNI INDUSTRIES, a établi un « damage report » ou rapport d'avarie, concernant ladite fuite d'huile sur le moteur bâbord

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

Source officielle