[D] [K], victime de faits ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration accompagnés d'acte de torture et de barbarie, en bande

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'assassinat, enlèvement, séquestration, tortures et actes de barbarie

; que les griefs ne sont donc pas fondés ; Attendu que, d'autre part, pour dire qu'il existe contre le demandeur charges suffisantes d'avoir notamment commis sur la personne de sa fille légitime Barbara

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, actes de torture et de barbarie

Michel Barbary, avocat au barreau de Laval, demeurant ...

Lemaire, conseiller, Mme Barbaud, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, en présence de M.

P... en 2003, elle avait préalablement procédé à des investigations sur la santé financière des sociétés du groupe Barbatre et sur l'état d'avancement du projet, sans disposer de la moindre information

ont assigné leurs voisins, les consorts Z..., afin qu'ils soient condamnés à enlever un portail, des piliers et des panneaux implantés à l'entrée de leur parcelle à usage de chemin, à boucher les barbacanes

; que cette mesure est de droit" (procès-verbal des débats, page 9) ; "alors que, si le huis clos est de droit lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie

. ; que dès lors que l'imputation du premier règlement ne pouvait que se faire sur l'état de frais CIP, Maître Barbara Z... imputait naturellement le deuxième versement correspondant au solde dû sur cette

de la SCI Lydia Investissement, propriétaire du bateau et bénéficiaire des travaux d'embellissement d'ailleurs réalisés et payés avant l'approbation de l'affectation des sommes ; que la commune du Barcarès

de la procédure ; 2°) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 7 juillet 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie

liquidateur de la société Promosac, demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de : 1°) Mme Barbara

Barbera, exerçant activité de conseil en immobilier sous l'enseigne étude Barbera, pris en sa qualité de directeur propriétaire du cabinet Barbera, demeurant ...

Attendu que ce texte est également applicable lorsque l'enfant a été placé par autorité de justice ; Attendu que pour déclarer irrecevable la requête en délégation d'autorité parentale sur la mineure Barbara

suivants : « Barbara nous a communiqué sa liste donc pas de conflit stp avec les noms suivants: Mr Y....

dossier que Vanni X... répond à ces trois critères ; que, concernant le lieu du foyer ou du séjour principal : en tant que gérant de la SCI Brunvan, il avait la disposition gratuite du Domaine de Barbaroux

[A] [I], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre, Fongecif et Résidence & châteaux, 5°/ à la société Samalex, société à responsabilité limitée, dont le