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5 777 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372472cd58014677415957

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., liquidateur de la société Galinet Migal, ayant assigné la société Houillères du bassin de Lorraine (la société HBL) en paiement du solde du prix d'un marché de travaux, la cour d'appel a accueilli

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ac

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

"coupable de non-respect du recul de 10 mètres prévu au plan d'occupation des sols de la ville d'Evian-les-Bains" et l'a condamné, pour les deux chefs de prévention retenus à sa charge, à une amende de

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480a1

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409717

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... sur le même chantier, et qui se fonde uniquement sur le critère inopérant de la propriété foncière du site par les Houillères du Bassin de Lorraine ; alors, enfin et subsidiairement, que dès l'instant

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture, située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée, d'une cuisine, d'un sauna et d'un bassin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02201

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il relève que suite à la nouvelle organisation par bassin au 1er janvier 2016, la rémunération variable était divisée entre plusieurs objectifs : CA Bassin et CA entrepôt, qu'il était précisé l'importance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300368

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

commune est propriétaire de la source jaillissant sur la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1], ainsi que du terrain d'assiette des ouvrages nécessaires à son exploitation (ouvrages de captage, bassin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200086

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

La société Cala d'Oro fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu le 4 décembre 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, sauf à modifier le montant de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00208

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

D... commandant de compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains... », était suffisante dès lors qu'un « commandant de compagnie » était un chef de service, le premier président a violé l'article L. 16

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407086

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (Section commerce), au profit de Mme Laurence X..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe853

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Régie municipale d'exploitation des Thermes, domicilié : 70300 Luxeuil les Bains

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d4b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Mutalpes fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Digne-les-Bains

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaec

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Jean-Luc X... et sept autres salariés ont été engagés par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment , il ne leur a été remis de contrat de travail écrit

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb7

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 juillet 1995 par la commune de Balaruc-les-Bains

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb8

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Sylvie X... a été engagée le 11 juin 1985 par la commune de Balaruc-les-Bains

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliane X... a été engagée le 26 septembre 1987 par la commune de Balaruc-les-Bains

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c41

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

, se soient par inadvertance touché le sexe ; que néanmoins et avec constance, il a toujours déclaré qu'il agissait sans arrière pensée et dans le cadre de jeux de bains qu'ils prenaient ensemble ; qu'A

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d205

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés; qu'en effet, le prévenu avait seulement déclaré aux enquêteurs : d'une part, qu'avaient été involontaires les faits d'avoir quitté la salle de bains

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300512

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[E] dans la salle de bains. 8.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6715

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin-Defforey, société anonyme dont le siège social

Source officielle

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