pas lieu de déduire les pensions d'invalidité versées par les Assurances Vieillesse des Artisans d'Auvergne du préjudice économique d'Alain X... mis à la charge de la MAAF et condamné en tant que de besoin

toutefois, il devait démontrer qu'il remplissait les conditions exigées par ce texte, au moment de sa condamnation ; que la photocopie produite du certificat de naissance concernait un enfant nommé Deniz

A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 14 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 décembre 2015

Pour les besoins de l'accomplissement de sa mission, M.

L... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait d'actes de dénigrement, en ce qu'il rejette la demande de condamnation de M.

détenait pas, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que reconventionnellement, la société Biolume a sollicité des dommages-intérêts en se prévalant de la concurrence déloyale, notamment par dénigrement

suivants du code civil, lorsqu'elles sont applicables, ce qui n'est pas le cas lorsque les dispositions de l'article L. 110-3 du code de commerce trouvent elles-mêmes à s'appliquer ; que les avances de deniers

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2019, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coredime, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

la base de ces éléments, Josiane G... est poursuivie " sur le fondement de l'article 408 du Code pénal ancien qui dispose que quiconque aura détourné ou dissipé au préjudice des propriétaires... des deniers

(la commune) qui, pour financer la réalisation ou la rénovation d'équipements communaux, avait régulièrement eu recours à des prêts, consentis notamment par la société Dexia crédit local (la société Dexia

les honoraires d'expertise qui lui étaient dus, de refuser de le recevoir pour répondre à ses observations sur la surcharge de travail qui lui est imposée et de tenir à son endroit des propos de dénigrement

citation doit, à peine de nullité de la poursuite, notamment, préciser le fait incriminé, ce qui suppose que les propos reprochés soient fidèlement et intégralement reproduits dans la citation et sans dénaturation

les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

les montants exacts de la surestimation de l'actif et de la minoration du passif (arrêt, pp. 14 à 16) ; "alors qu'en considérant, sans analyse au fond, que le travail des experts judiciaires était dénué

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour l'association Saint-Denis Union Sport.

constitutive d'une cause réelle et sérieuse d'un licenciement doit être appréciée en fonction de l'ensemble des éléments de preuve fournis par les parties à l'appui de leurs allégations ; que pour dénier

en s'entourant des conseils de juristes spécialisés, les risques encourus en cas de déclaration inexacte du type d'instrument dérivé à dénouement en espèces concerné par des opérations réalisées dans