Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.

Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Réalisateurs et Créateurs de Télévision , dont le siège est ...

BERNARD, LA DAME Z... ET X..., PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES ...

(Creuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où

(Creuse), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile, section A), au profit de la société Ceneco, société anonyme, dont le

(Ille-etVilaine), 48/ de la CANAREP, ... (2e), 58/ de la CREA, ... (9e), 68/ de la CAMPL "Provinces", tour Franklin, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 78/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Gilbert X..., demeurant place de Châtillon à Cran Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (1e chambre civile), au profit de : 1 / la société

Bernard Y..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B), au profit : 1 / de M.

société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 5 / de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, société anonyme, dont le siège est à Saint-Rémy-sur-Creuse

Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

El X... a été successivement au service de la société Euromarché d'Athis-Mons du 22 décembre 1977 au 28 février 1991 en qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par

(BERNARD) ET Y... (EMILE), PREVENUS D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE.

Bernard X... s'est engagé à céder les droits à paiement unique dont il s'affirmait être le titulaire, la délivrance de ceux-ci n'étant subordonnée qu'à des démarches administratives ; que d'ailleurs, M

Bernard AZ..., demeurant place de la Combelarie, 81110 Verdalle, 27°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 28°/ de M. René X..., demeurant ..., 29°/ de M.

Bernard A..., 15 / de Mme Bernard A..., demeurant tous deux ..., 16 / de M.

C... a utilisé le verre bariolé BAR 020, propriété de la société Verrerie Saint Just pour créer sa première oeuvre, et il sera néanmoins observé que l'utilisation de ce verre pour créer une composition