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2002 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Bernard Z..., directeur des établissements scolaires de la Fondation Don Bosco

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6137260acd580146774227c0

Cassation

26 janvier 2000

initial par la peur de se confier à ses parents qui avaient refusé de croire sa soeur Y... lorsque celle-ci leur avait révélé les agissements de son oncle à son égard ; que la honte ressentie et le comportement

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61372645cd58014677424449

Cassation

19 janvier 2005

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 26 janvier 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire

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61372649cd58014677424654

Cassation

19 janvier 2005

, Mme D..., chef du rayon textile, Myriam E..., secrétaire, ont déclaré n'avoir rien remarqué d'anormal dans le comportement de Fernand Y... à l'égard d'Annie X... et réciproquement ; qu'il est avéré

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ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

X... a présenté des excuses pour son comportement, lors de la nuit du 1er janvier 2007, aux responsables de l'école de musique ; que si la pression exercée par M. Y... sur M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04784

Cassation

3 novembre 2016

25 et 26 du premier texte et 72-1 et 72-2 du second, ayant modifié les articles 7 et 8 du code de procédure pénale et allongé le délai de prescription de l'action publique de certaines infractions commises

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6137269ecd580146774271a1

Cassation

21 mars 2007

droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "L'accusé Farid X... est-il coupable d'avoir, à Marseille (département des Bouches-du-Rhône

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613726a3cd5801467742741b

Cassation

21 mars 2006

matérialité des faits pour la période visée à la prévention et a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en relevant que la solution antiseptique Hansaplast et la solution de bain de bouche

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61372697cd58014677426d05

Cassation

1 février 2006

poubelle, cave ) ou en les suspendant est une atteinte à la dignité de l'enfant et dépasse évidemment le droit de correction ; il en va de même des injures, des fessées déculottées, du scotch sur la bouche

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61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

.. a rapporté à sa mère, le 2 juillet 1999, que son père lui avait demandé de sucer les seins de sa compagne, Dominique Z... et qu'il lui avait imposé une fellation avant de mettre son sexe dans la bouche

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61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

demandant de lui montrer sa culotte ; à la suite de refus il a placé sa main sur son sexe et l'a caressé à plusieurs reprises à travers le drap puis lui tenant la tête fortement l'a embrassée sur la bouche

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civ1

60794de59ba5988459c48b5c

Cassation

14 février 2006

. ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 311-1 et 311-2 du Code civil ; 2 / qu'en tout cas, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait, compte tenu

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

Y..., il convient de saisir, à titre complémentaire et en valeur, le solde créditeur des comptes suivants : Titulaire N° de compte ou RIB Banque Succursale Solde créditeur au 08/02/2012

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613725cbcd58014677420942

Cassation

17 mars 1999

cassation proposé en faveur de Raoul X... pris de la violation des articles 460 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul X... coupable d'agression sexuelle commise

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613725f0cd58014677421b3d

Cassation

24 avril 2001

conduire ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée

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6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

, il l'invita à se coucher sur le canapé pour lui faire effectuer des exercices de relaxation ; qu'il appuya ses mains sur le sternum, effectua des massages des joues, tentant de l'embrasser sur la bouche

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6137259ecd5801467741f44a

Cassation

23 juin 1999

X..., partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, qu'après la séparation du couple X..., Y... a fait des révélations à sa mère en mai 1993 sur le comportement anormal

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6137269ecd5801467742719d

Cassation

7 mars 2007

insistance et avec ou non utilisation d'un gel, un positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois la bouche

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477

Cassation

8 juin 2016

I..., née le 1er juillet 2000, quand celle-ci était en classe de CE2, en 2008 ; que les premiers faits ont été des baisers sur la bouche, échangés en cachette, lorsque G... suivait son animateur qui lui

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civ3

613724cecd5801467741884e

Cassation

25 avril 2007

d'une âme en mousse de polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries

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