domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-10.013 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

[H] a ouvert un compte-titres dans les livres de la société de bourse B*Capital, par l'intermédiaire de laquelle il a passé plusieurs ordres avec service de règlement différé (SRD). 2.

astreinte, à mettre en conformité aux dispositions de cet article le mur et le portail édifiés sur son lot n° 11 parcelle cadastrée BK [Cadastre 5], commune d'Antibes, au droit du chemin de Provence et en bordure

Le 30 septembre 2010, la société Atmel Rousset, aux droits de laquelle vient la société Microchip Technology Rousset, a cédé à la société Inside Contactless son activité dite SMS « secure microcontroller

Cochery Bourdin Chausse, aux droits de l'entreprise Albert Cochery, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), BP. 104, ... des Tonneliers, 2°/ de la compagnie les Assurances générales de France, dont

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé sur

POULARD, demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ de la société BOURSIER SELECTION, dont le siège social est à Auxerre (Yonne), ..., défendeurs à la cassation.

soutenant que son épouse avait conservé un livret de caisse d'épargne et un livret Codevi sur lesquels transitaient d'importantes sommes d'argent, qu'elle se livrait à des opérations de spéculation boursière

X..., l'édification face à sa maison de plain-pied, d'une villa de deux étages, en bordure même de la voie d'accès séparant les deux fonds, bien que régulière et autorisée, n'était pas en elle-même constitutive

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen

Y... au CHSCT de la société Base de Roullet; Mais attendu, d'abord, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de neutralité en donnant son avis sur la catégorie à laquelle appartenait un candidat

en paiement d'indemnités de transport et de trajet pour les années 1993 à juin 1996, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'il était déjà domicilié à La Rochelle

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Relais Fnac, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'établissement Fnac Rouen, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Fruehauf, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Transports [B] [G] et fils

partiel et de mise en accusation devant la cour d'assises de la Vienne rendue à l'encontre de son client, sans que ce confrère soit tenu de produire un mandat spécial ; qu'en l'espèce, Me Aurélien Bourdier

comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival de Rouville

comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival de Rouville

d'appel n'a pas répondu à ses conclusions signifiées le 13 juin 1997 faisant valoir que les banques revendiquantes ne peuvent prétendre qu'il y ait eu transfert de propriété entre Jeanneau et La Rochelle

représentant légal des établissements La Maison Doc, qu'il exploite à titre individuel à Fontvielle (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen