mai 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31819 Pourvoi N° : T 24-15.062 Demanderesse: 1/ Société Ancre Participation (SAS) Représentés par : SARL Cabinet Briard

DE CASSATION Le premier président __ ORDONNANCE Paris, le 4 décembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31884 Pourvoi N° : D 24-21.949 Demanderesse : 1/ Smart RX SAS Représenté par : Cabinet Briard

à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Attendu que pour condamner la société Domaines de Champagne à payer une somme au titre du non respect de la priorité de réembauche, l'arrêt retient qu'il est établi que la société Champagne Leclerc Briant

Paris, le 6 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31885 Pourvoi N° : V 24-22.056 Demanderesse : Madame [L] [I] Représentée par : Sarl Cabinet Briard

[X] [E] représentés par : SARL Cabinet Briard Défenderesse : Crédit Immobilier de France Développement SA Représentée par : SCP Piwnica et Molinié ORDONNANCE de la déléguée du premier président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du Centre de Soins, 18, place Aristide Briand à Château Renault (Indre-et-Loire), en cassation

P..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Trevisiol, et contre les sociétés Cet Briand et Garlandat. Faits et procédure 2.

Défendeur : Mme [B] veuve [H] et autres Requête n° : 1118/24 Ordonnance n° : 90250 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [B] veuve [H], ayant la SARL Cabinet Briard

[AL] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [SO] [N] épouse [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, l'avis écrit de M. Mellottée, premier avocat général, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Briand à Saint-Sauveur (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Creil, au profit de la société anonyme POCLAIN HYDRAULICS, dont le siège social est

Eliane, demeurant Pont du Bois à Vauvillers (Haute-Saône), 2°/ de l'UNION DEPARTEMENTALE CFDT, rue Aristide Briand à Epinal (Vosges), défenderesses à la cassation.

X..., le condamne à payer au Syndicat des copropriétaires 83, rue Aristide Briand à Levallois Perret la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile,

[B] [D], 3°/ à la société [N] [X] Briand-Duffour Olivier Terrat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Renée B..., demeurant résidence Le Briand, 10, square Aristide Briand, Thonon-les-Bains

Jacques C..., demeurant tous deux ..., 4 / de Mme Mireille C..., prise en sa qualité d'ancien président-directeur général de la société anonyme Thermovitrum, demeurant 50, Cours Aristide Briand, 69300

Briand, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence de Lattre, centre commercial, 8°) les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège