Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

affirmant que la société Burger s'était engagée à fournir à sa cliente une machine adaptée à ses besoins et ne l'avait à aucun moment informée de l'aléa des travaux de mise au point, pour lui reprocher sa carence

à l'arrêt attaqué d'avoir, pour dire que l'employeur ne pouvait se voir reprocher de ne pas avoir consulté les délégués du personnel sur les mesures de son reclassement, retenu un procès-verbal de carence

à l'arrêt attaqué d'avoir, pour dire que l'employeur ne pouvait se voir reprocher de ne pas avoir consulté les délégués du personnel sur les mesures de son reclassement, retenu un procès-verbal de carence

« 1°/ que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence

être considérée comme une simple formalité dès lors qu'elle implique des échanges entre associés pour aboutir à une décision et que l'assemblée générale convoquée avait abouti à un procès-verbal de carence

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

ce au préjudice des sociétés Pharmacie du Samaritain et Medic'Urcko (...) ; que les éventuels faits de corruption de salariée pouvant résulter de l'attribution à une salariée par un fournisseur d'un cadeau

, une carte cadeaux mono enseigne Fnac.

énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger Albert, domiciliée à Fort-de-France, a confié de 1997 à 2001 à la société Fiduciaire Cadeco

des locaux à usage collectif d'une résidence de tourisme placée sous le statut de la copropriété entraînant l'impossibilité de la commercialiser, le juge qui constate l'état de carence peut confier la

X..., âgé de 68 ans, sourd et souffrant de carences intellectuelles, et déposait plainte contre Caroline P... pour abus de faiblesse commis sur la personne de B...

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sicma Aero Seat, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X... Jamal, les conclusions de M.

X... était directeur d'exploitation, salarié de la société Schoonberg et, à ce titre, chargé notamment de veiller à l'entretien du matériel, que sa carence à ce niveau a motivé en partie son licenciement

une version des faits différente mais contredite par les constatations sur les lieux et notamment les bris de verre qui permettent de savoir où se sont produits les faits, l'absence de trace sur le cadenas

, commis par suite de l'effraction desdits cadenas, ne constitue pas un cas de force majeure exonérant ce réparateur professionnel de sa responsabilité envers ses clients victimes du vol ; qu'en décidant

X... de rapporter la preuve qui lui incombait, n'a pu faire peser sur ce dernier les conséquences de la carence dans la preuve, sans violer l'article 271 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Y..., face à la carence de cette électrice, de rapporter une preuve dont les éléments sont détenus par une partie qui s'abstient de les produire aux débats par application de l'article 11, alinéa 2, du