Pietro X..., demeurant à Saint-Marcelle (Marne), ..., 2 / de Mme Caterina Y..., épouse X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), domaine de Cantellar, route Centrale, villa n 32, 3 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), au profit : 1 / de Mme Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Catherine X..., agissant tant en son nom personnel qu'en ses qualités

Rovinski, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jean-Paul X... et Mme Catherine Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont adopté celui de la communauté universelle ; qu'en 1990, M.

d'assurance chômage, cotisations AGS) », ne permettait pas à la société débitrice de connaître la nature de son obligation, au prétexte que l'astérisque n'indiquait pas de renvoi, la cour d'appel a violé

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmant le jugement, condamné la SCP Catherine Dreyfuss - Nathanaël Sellam, in solidum avec M.

[O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de M.

Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour Mme X... et autres Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Antoine

pourvoi formé par Mme Mireille A..., demeurant 12, rue O'quin, BP. 617, 64006 Pau Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Catherine

débiteur principal, que la caisse ne rapportait pas la preuve que la caution avait connaissance de la situation financière du débiteur principal, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé

Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° A 17-16.697 formé par Mme Catherine

F... à payer à Mme Catherine F... épouse Z... et M.

réparer ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui, sous couvert d'une rectification d'erreur matérielle, a modifié les droits et obligations que tenait la société Le Mail plage de l'arrêt antérieur, a violé

(Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...