François X... à Mme Catherine Y... pour l'entretien et l'éducation des trois enfants à la somme de 130 euros par mois et par enfant et condamné en tant que de besoin M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête à fin de constatation de la péremption d'instance, présentée par la commune de

Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M. Claude XP..., 14°/ de M. Jean-Claude M..., 15°/ de M. Louis T..., 16°/ de M. René ZZ..., 17°/ de M.

Guy X...et Mme Marie-Françoise X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 792 du Code civil ; Attendu qu'en matière de recel, le

François I..., demeurant ..., 9 / de la société Catherine et Gérard G..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 97-60.028, M 97-60.037 formés par : 1°/ M. Francois C...

Marcel-Francis G... (médecin, proche de Yasser Y...) dit " ces conclusions sont parfaitement compatibles avec l'empoisonnement évoqué.. ", mais M.

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° J 15-19.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Guigne, demeurant ..., 18 / de Mme Françoise ZV..., demeurant ...

François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE... Josiane, YF... Véronique, YG... Franck, YH... Thierry, YI... YJ... Nicole, YK...

A cet instant, l'état général de Catherine C... n'était pas préoccupant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Edith Z..., née B..., demeurant ..., 2°/ M.

Antoine X..., demeurant 20239 Murato, 2°/ de Mme Catherine X..., demeurant Querciolo di Casinca, 20213 Sorbo Ocognano, 3°/ de M.

qu'en cas d'indivisibilité absolue lorsqu'il est impossible d'exécuter en même temps les deux décisions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse nationale des barreaux français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 31 janvier 2002), que M.

Catherine Z..., demeurant ...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à la cour d'appel d'avoir condamné Monsieur Francis X... à payer à Madame Maryline Catherine Y... une prestation compensatoire de 48 000 € par mensualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Régis P..., demeurant ..., 2 / M.

Marie-Thèrèse Bula Y..., épouse X..., 2 / de Mlle Catherine X..., 3 / de Mlle Florence X..., 4 / de Mlle Françoise X..., 5 / de M.