Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 95-44.507 et H 95-44.316; Sur les deux moyens réunis de chacun des deux pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité

X... le paiement du montant de ces effets, ainsi que celui des intérêts légaux à compter de l'échéance de chacun d'entre eux ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

.. et Jacques ; que, le 15 mai 1973, les époux X... avaient acquis un fonds de commerce ; que, le 20 février 1979, ils avaient constitué une SARL avec leurs deux fils, qui s'étaient vu attribuer chacun

506,50 euros , alors, selon le moyen : 1°/ que le cahier des conditions de vente prévoyait le paiement du séquestre répartiteur par l'ensemble des créanciers au prorata de la somme qui revenant à chacun

A DEMANDE A UN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX LA NULLITE DU BAIL QU'ELLE AVAIT CONSENTI, LE 31 OCTOBRE 1966, A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES ET LA NOMINATION D'EXPERTS Z...

de Versailles, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maubuisson I à Saint-Ouen-l'Aumône, représenté par son syndic, le Cabinet Rochefontaine, défendeur à la cassation ; Sur chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 03-14.340 et D 03-16.483 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 04-13.657 et S 04-14.061 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

Claude, Jean X..., demeurant à Chevregny (Aisne), Les Chaînées, II - Sur le pourvoi n° M 89-10.647 formé par Mme Liliane, Jeannine A..., demeurant à Chevregny (Aisne), Les Chaînées, en cassation d'une

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s P 89-10.879 et Q 89-10.880 qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, de chacun

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en leur première branche : Vu l'article R. 243-20 du code de la sécurité

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, chacun pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

- Joint les pourvois n°s 89-11.773, 89-11.774 et 89-13.988, qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, de chacun des pourvois : Vu l'article L. 16 B du livre

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s V/8770.102 et W/87-70.103 ; Sur le quatrième moyen de chacun des pourvois, lequel est préalable :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, pris chacun en sa première branche : Vu l'article 9 du

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 95-20.684 et n° H 95-21.431 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés :

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, chacun pris en leur troisième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure