GENERAL, DEVANT L'AGGRAVATION DE CES DIFFICULTES QUI ABOUTIT, EN 1977, A UN DEFICIT ENCORE PLUS LOURD COMPROMETTANT L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SOCIETE ESTIMA NECESSAIRE DE RECOURIR A L'APPLICATION DE LA CLAUSE

Claude Y..., docteur en médecine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

X... et Marie Claude Y..., M.

Claude, Maurice Y..., demeurant : 60120 Mory-Montcrux, défendeur à la cassation ; M.

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Claude XQ..., ... (Haute-Garonne), 16°/ de M. Daniel XQ..., ... à Roquettes (Haute-Garonne), 17°/ de Mme Christine XR..., ... (Haute-Garonne), 18°/ de M.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques

Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.

A..., notaire, a procédé au partage des biens et à la déclaration de la succession de Jacques X..., décédé en laissant pour héritiers, son épouse, née Claude Y...

Jean-Claude B..., demeurant 14, lotissement de la Clé du Champ à Lege (Gironde), 3°) M. Jacques B..., demeurant ..., 4°) Mme Nicole C... épouse contractuellement séparée de biens de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Claude A... ; 2°)- Madame Claude A... née Christiane H... ; demeurant tous deux

Jacques GA..., 124 / de M. Pierre GC..., 125 / de M. François GE..., 126 / de M. Maxime GI..., 127 / de M. Gérard GJ..., 128 / de M. Jean-Claude GO..., 129 / de M.

Claude et Luc X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Jacques Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

Jacques G..., domiciliés tous deux [...] , 10°/ à M. Norbert H..., domicilié [...] , 11°/ à Mme Annick I..., épouse J..., 12°/ à M. Jacques J..., domiciliés tous deux [...] , 13°/ à M.

visite et une saisie de documents aux sièges sociaux des sociétés Amade, Marilove, Jadel, Montmartre Spectacles, Paris Montmartre, et dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Claude

d'agrément ou de préemption qui portent une atteinte disproportionnée au principe de libre négociabilité des actions ; que tel est le cas d'une clause qui prévoit que l'actionnaire ne retrouvera sa liberté

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Héléne C..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.

alors âgée de 15 ans et demi, était enceinte de Jean-Jacques C... et qu'elle était en conflit avec Nelly B... ; que Jean-Claude X... a hébergé pendant quelques jours sa fille avant que celle-ci ne parte