curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger

chinois, la publicité souligne que ce produit a des effets remarquables sur les maux de dos, les raideurs musculaires et l'arthrite ; ainsi, que ce produit est présenté comme susceptible de restaurer ou corriger

Industrie à Corinne D..., inspectrice des Impôts précitée, correspond à un courrier adressé à l'attention de PA M... ... 1950 Sion pour la société Apit RD SA (pièce 1) ; que ce courrier à l'entête X...

mai 2004) de l'avoir débouté de sa demande de requalification et de rappels de salaire afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté qu'il "avait pour principales activités la coordination

toute entreprise industrielle qui prélève annuellement plus de 6 000 mètres cubes d'eau bénéficie d'un régime de redevance d'assainissement dérogatoire, le nombre de mètres cubes d'eau prélevé étant corrigé

rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la société ne prétendait pas qu'elle avait averti la société FM projet de la nécessité dans laquelle elle s'était trouvée de corriger

somme de 4 620 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et les congés payés afférents, et à remettre à la salariée les bulletins de salaire, attestation pôle emploi, certificat de travail corrigés

question représentant trois jeunes hommes et trois jeunes filles souriants, en tee-shirt et chapeaux de paille pour les garçons, avec les textes suivants : " - aux copains frisant l'insolation - aux copines

de travaux à se voir attribuer le coefficient 275, et encore, pendant le cours de la procédure prud'homale, le précédent coordinateur de travaux ayant obtenu ce coefficient deux ans auparavant, alors

hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre lorsqu'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

[S] et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Grands Cortins, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[B] de ce que, si le sous-traitant avait été déclaré, cela « aurait entraîné la désignation d'un coordinateur de sécurité » et la mise en place de mesures de prévention quand, dès lors que la sous-traitance

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date, du 25 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X..., du chef

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

collision survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui conduit par Nolwenn X..., assurée auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne

Corinne, et les consorts Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X...

le pré de Bournazel Le Haut ; que toute vérification est maintenant impossible cinq ans s'étant écoulés depuis l'accident la végétation ayant pu se modifier ; que l'appréciation sur la forme des cornes

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée